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France-Lille: Services de contrôle et d'essais techniques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
UGECAM Nord-Pas-de-Calais — Picardie 59043Lille service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr
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France-Lille: Services de contrôle et d'essais techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441644

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92772-2015
JOUE (17/03/15)
92797-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
UGECAM Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Lille Cedex
M. Mariage Alain
+33 328820220
59043
FRANCE
22 bis rue de Turenne
service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
UGECAM Nord Pas-de-Calais Picardie
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hsmGVzSfF4
M. Mariage Alain
Lille Cedex
59043
22 bis rue de Turenne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Organisme privé de gestion d'établissements sanitaires et médico-sociaux à participation publique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Se référer à la rubrique «Renseignements sur les lots».
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conclusion d'un accord-cadre multi attributaire pour les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'UGECAM Nord-Pas-de-Calais Picardie ainsi que ses établissements.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle et d'essais techniques
71630000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Lot no 1 secteur géographique 1; Ugecam Siège — 22 bis rue de Turenne — 59043 Lille Cedex; CLRP — 3 rue du Dr Charcot — 59000 Lille; résidence Dampierre — 10 rue Dampierre — 59100 Roubaix.
Résidence La Rose May — rue Jules Boët — 59700 Marcq en Baroeul.
Résidence La Verderie — 40 rue Pasteur — 59320 Haubourdin.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle et d'essais techniques
71630000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot no 2 secteur géographique 2; CASE et MAS Les Hélianthes — route de La Bassée — 62880 Vendin-le-Vieil; Foyer de vie et FAM La Juvénery — 85 route de Béthune — 62223 Sainte-Catherine; Maison de Santé Le Ryonval —182 route de Lens — 62223 Sainte-Catherine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle et d'essais techniques
71630000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot no 3 secteur géographique 3; CRF St Lazare — 14 rue Pierre et Marie Curie - 60000 Beauvais; ITEP Château St Christophe — 60700 Fleurines; ITEP Domaine de Moyembrie — 02380 Coucy-le-Château.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle et d'essais techniques
71630000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot no 4 secteur géographique 4; CRP La Mollière — 19/21 boulevard de Paris — 62601 Berck-sur-Mer Cedex; EHPAD Résidence des Pays de Somme — rue Clodomir Ducroq — 80520 Woincourt.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle et d'essais techniques
71630000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Autofinancement, FNA, Cnsa
Délai de paiement conforme au décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, à savoir 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr ). La déclaration du candidat (imprimé Dc2 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr ). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées. Les attestations auxquelles renvoient les rubriques doivent obligatoirement être fournies. NB. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée d'une traduction française certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs daté et signé, Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des qualifications dont le soumissionnaire dispose. Description de l'équipement technique dont il dispose. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du fournisseur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Agrément CT.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 60 2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-11
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2015 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com

L'envoi des candidatures et offres pourra être réalisé par voie dématérialisée, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les dossiers pourront également être remis contre récépissé ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à:
M. le directeur de l'UGECAM
22 bis rue de Turenne
59043 Lille Cedex
La mention «Accord-Cadre missions de contrôle technique» sera indiquée sur l'enveloppe extérieure. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. En cas de co traitance et de sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, en casoutre, en cas de sous-traitance, le candidat doit produire un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
Les questions écrites devront parvenir au service marchés de l'UGECAM au plus tard 8 jours avant la remise des offres.
Passé ce délai, aucune réponse ne sera transmise.
Une copie de l'offre sur CD est souhaitée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Lille Cedex
59034
tgi-lille@justice.fr
+33 320785009
avenue du Peuple Belge, BP 729
+33 320783333
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
Lille Cedex
59034
tgi-lille@justice.fr
+33 320785009
avenue du Peuple Belge, BP 729
+33 320783333
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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