Centrale des marchés
62 prestation d'entretien de diverses plantations et espaces verts de la clinique Le Ryonval à Ste Catherine les Arras 62 prestation d'entretien de diverses plantations et espaces verts de la clinique Le Ryonval à Ste Catherine les Arras ville : Lille Cedex lieu : 22 bis, rue de Turenne code_postal : 59043 ...
UGECAM Nord Pas de Calais - Picardie 59043Lille service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr
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62 prestation d'entretien de diverses plantations et espaces verts de la clinique Le Ryonval à Ste Catherine les Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121136

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106123

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM Nord Pas de Calais - Picardie, 22 bis, rue de Turenne, à l'attention de Mme Esmonin Edith, F-59043 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 28 82 02 20. E-mail : service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ugecam Nord Pas de Calais Picardie, 22 bis, rue de Turenne, à l'attention de Mme Esmonin Edith, F-59043 Lille Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kHE7w6vlxs

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : organisme privé de gestion d'établissements sanitaires et médico-sociaux à participation publique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesclinique Le Ryonval 185 route de Lens, 62223 Ste Catherine-les-Arras.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien de diverses plantations et espaces verts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2012, jusqu'au : 31 juillet 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement.
Délai de paiement conforme au décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du Code des marchés publics, à savoir 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au vu des capacités financières, professionnelles et techniques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (imprimé Dc1 daté de la dernière mise à jour et téléchargeablesur le site www.minefe.gouv.fr).
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site
www.minefe.gouv.fr). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées.
Les attestations auxquelles renvoient les rubriques doivent obligatoirement être fournies.
Une déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du
marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services similaires (établissement de santé) effectués au cours des 3 dernières années, inqiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du fournisseur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est téléchargeable sur le site
http//www.achatpublic.com
Les dossiers devront être remis contre récepissé ou envoyés
par courrier recommandé avec avis de réception à :
Mme la directrice de l'ugecam
22 bis, rue de Turenne
59043 Lille Cedex
La mention " AOO espaces verts Ryonval" sera indiquée sur l'enveloppe extérieure.
Si le candidat remet son offre par la voie dématérialisée :
En application des articles 48 et 56 du CMP modifié et de l'arrêté du 28 août 2006, les
candidats ont également la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par
voie électronique en accédant à la procédure de dépôt des offres sur le site Internet de
achat public.com à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
La visite des locaux est obligatoire.
Chaque soumissionnaire prendra impérativement rendez-vous préalable avec la Direction de l'établissement.
L'absence de visite du site ou de remise de l'attestation de visite entraînera la nullité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, avenue du Peuple Belge B.P. 729, F-59034 Lille. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 03 20 78 33 33. Fax : (+33) 03 20 78 50 09

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance, avenue du Peuple Belge B.P. 729, F-59034 Lille. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 03 20 78 33 33. Fax : (+33) 03 20 78 50 09

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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