1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC Fourniture de véhicules en location avec option d’achats (LOA) pour le Centre la Molliere à Berck sur Mer
Description: Fourniture de véhicules en location avec option d’achats (LOA) pour le Centre la Molliere à Berck sur Mer AC
Identifiant de la procédure: 9df48a79-fcd8-4b91-85d6-3c7ffb576c26
Identifiant interne: 2025-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19/21 Boulevard de Paris CS 90039
Ville: BERCK SUR MER cedex
Code postal: 62601
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
avis initial
Droit transnational applicable: CCP
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC Fourniture de véhicules en LOA pour le Centre La Molliere
Description: Fourniture de véhicules en location avec option d’achats (LOA) pour le Centre la Molliere à Berck sur Mer AC
Identifiant interne: 2025-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19/21 Boulevard de Paris CS 90039
Ville: BERCK SUR MER cedex
Code postal: 62601
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 15:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UGECAM HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42362826200234
Département: 59
Adresse postale: 2 rue d'Iéna CS 70004
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59043
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: JEROME DUFOUR
Téléphone: 0359511128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciare de Lille
Numéro d’enregistrement: 0
Département: NORD
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge BP 729
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f25e9c69-76f4-4dde-a391-b9c8efce95aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 09:51:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388555-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
