A proximité de Lille 59800 Nord
Acheteur : Tisserin Habitat (59)
612 Rue de la Chaude Rivière
59800 Lille
Tel : +33 320158155
3 Lots
Lot 1
RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR
Lot 2
DOMMAGE OUVRAGE-DO
Lot 3
TOUS RISQUES CHANTIER - TRC
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

ASSURANCES CONSTRUCTIONS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 152595-2025
152595-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – ASSURANCES CONSTRUCTIONS
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTisserin Habitat (59)
Adresse électroniquelvb@tisserin-habitat.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCES CONSTRUCTIONS
DescriptionASSURANCES CONSTRUCTIONS
Identifiant de la procédure44496454-fa17-43d9-9b59-d7e3e22bbc58
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleNORD - PAS DE CALAIS  
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR
DescriptionRESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR - Décennale - Isolation phonique - Bon fonctionnement - Dommages immatériels consécutifs
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleNORD PAS DE CALAIS 
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionCritère prix : Taux de cotisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomPrix
DescriptionMontant franchises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionSystème de souscription et gestion des polices
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomMontant des garanties
DescriptionMontant des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéTisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTisserin Habitat (59)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéTisserin Habitat (59)
Organisation qui exécute le paiementTisserin Habitat (59)
Organisation qui signe le marchéTisserin Habitat (59)
5.1.
LotLOT-0002
TitreDOMMAGE OUVRAGE-DO
Description- Assurance Dommage ouvrage - Bon fonctionnement des équipements - Dommages immatériels consécutifs
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleNORD PAS DE CALAIS 
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionCritère prix : Taux de cotisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomPrix
DescriptionMontant franchises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionSystème de souscription et gestion des polices
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomMontant des garanties
DescriptionMontant des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéTisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTisserin Habitat (59)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéTisserin Habitat (59)
Organisation qui exécute le paiementTisserin Habitat (59)
Organisation qui signe le marchéTisserin Habitat (59)
5.1.
LotLOT-0003
TitreTOUS RISQUES CHANTIER - TRC
DescriptionTous risques chantier
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleNORD PAS DE CALAIS 
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionCritère prix : Taux de cotisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomPrix
DescriptionMontant franchises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionSystème de souscription et gestion des polices
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomMontant des garanties
DescriptionMontant des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéTisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTisserin Habitat (59)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéTisserin Habitat (59)
Organisation qui exécute le paiementTisserin Habitat (59)
Organisation qui signe le marchéTisserin Habitat (59)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreSMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre333 333,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéACCORD CADRE - LOT 1 - RESPONSABILITE CNR
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre655571-2024
Organisation qui signe le marchéTisserin Habitat (59)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreSMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre333 333,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéACCORD CADRE - LOT 2 - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre655571-2024
Organisation qui signe le marchéTisserin Habitat (59)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreSMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre333 333,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéACCORD CADRE - LOT 3 - TOUS RISQUES CHANTIER
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/12/2024
Date de conclusion du marché09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre655571-2024
Organisation qui signe le marchéTisserin Habitat (59)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTisserin Habitat (59)
Numéro d’enregistrement45450128900036
Adresse postale612 Rue de la Chaude Rivière
VilleLille
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquelvb@tisserin-habitat.com
Téléphone+33 320158155
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.tisserin-habitat.com/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMABTP
Numéro d’enregistrement77568476402155
Adresse postale270 Boulevard Clémenceau CS 32013
VilleMARCQ EN BAROEUL CEDEX
Code postal59702
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueanaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone+33 158013500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMABTP
Numéro d’enregistrement77568476402155
Adresse postale270 Bd Clémenceau CS 32013
VilleMARCQ EN BAROEUL CEDEX
Code postal59702
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueanaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone+33 158013500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMABTP
Numéro d’enregistrement77568476402155
Adresse postale270 Bd Clemenceau CS32013
VilleMARCQ EN BAROEUL CEDEX
Code postal59702
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueanaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone+33 058013500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3ef167cd-9d4a-43da-8247-c4e47818c01d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/03/2025 16:58:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152595-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025