Centrale des marchés
marché de prestations de services et d'insertion sociale et professionnelle liées à la propreté et au nettoyage des aires d'accueil et de passages des gens du voyage 59 prestations de services et d'insertion sociale et professionnelle liées à la propreté et au nettoyage des aires d'accueil et de passages des gens du voyage à Lille ville : Lille lieu : 72-7...
Syndicat mixte Gens du Voyage 59000Lille smgdv@lillemetropole.fr 0320216289
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Marché de prestations de services et d'insertion sociale et professionnelle liées à la propreté et au nettoyage des aires d'accueil et de passages des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667245

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70129
JOUE (19/04/13)
130016-2013
SOURCEWEB (17/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte Gens du Voyage, 72-74 rue Racine, à l'attention de M. le président, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 62 82. E-mail : smgdv@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 62 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMGDV, 72-74 rue Racine, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 62 82. E-mail : smgdv@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 62 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : www.achatpublic.com, www.achatpublic.com, F-59000 Lille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMGDV, 72-74 rue Racine, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 62 82. E-mail : smgdv@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 62 89
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services et d'insertion sociale et professionnelle liées à la propreté et au nettoyage des aires d'accueil et de passages des gens du voyage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmétropole lilloise.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la conclusion d'un marché de prestations d'insertion sociale et professionnelle de résidents de l'agglomération lilloise, faisant essentiellement partie de la communauté des Gens du Voyage, durablement exclus du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312510.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre d'information, l'enveloppe allouée au marché par le Syndicat Mixte des Gens du Voyage est fixée à un maximum de 130.000 EUR (H.T.) par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Neant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres : budget du SMGDV. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement devra être solidaire après attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Ne peuvent être candidates à la présente consultation que les structures (associatives ou non) ayant pour objet social l'insertion sociale et professionnelle par l'activité économiques de personnes en difficultés telles que visées par les articles L. 5132-1 et suivants du code du travail justifiant d'un agrément de la Direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (ou équivalent) : régies de quartier, Entreprises d'insertion (E.I.), Associations Intermédiaires (A.I.), Entreprises de Travail Temporaire d'insertion (E.T.T.I), Ateliers et Chantiers d'insertion (A.C.I.), Etc.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification du candidat (rubrique C du DC 2 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),
- une lettre de candidature sous forme de Dc1 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005) et qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats publics ordonnée en application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité ;
- les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices pour les candidats pour lesquels.
L'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - descriptif des effectifs moyens annuels du candidat indiquant également l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- descriptif des moyens techniques (outillage, matériel, équipements) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité de l'offre
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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