1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société de coordination Petram
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de chauffage des installations thermiques et techniques des installations secondaires de SIGH du réseau de chaleur de Douchy Les Mines
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La procédure est conduite par la centrale d'achat PETRAM pour le compte de la SIGH. Le groupement de commande, dont la Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) est coordonnateur, souhaite confier l'entretien de ses installations à des Entreprises compétentes. Les objectifs du présent marché sont : la sécurité des usagers et des intervenants, le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le groupement de commande est composé de : -La SIGH, Société Immobilière Grand Hainaut, sis 40 boulevard Saly 59300 VALENCIENNES, - Les syndicats des copropriétaires, représentés par la SIGH agissant en qualité de syndic pour les copropriétés dont la SIGH est syndic Le syndicat des copropriétaires de la résidence Condorcet Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Hainaut Le syndicat des copropriétaires de la résidence Elsa Triolet
Identifiant de la procédure: 219d98ec-f2aa-44ec-86df-84efc8c5f734
Identifiant interne: Chauffage Douchy
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine géré par Sigh 59282 Douchy les Mines
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation de chauffage des installations thermiques et techniques des installations secondaires de SIGH du réseau de chaleur de Douchy Les Mines
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La procédure est conduite par la centrale d'achat PETRAM pour le compte de la SIGH. Le groupement de commande, dont la Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) est coordonnateur, souhaite confier l'entretien de ses installations à des Entreprises compétentes. Les objectifs du présent marché sont : la sécurité des usagers et des intervenants, le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le groupement de commande est composé de : -La SIGH, Société Immobilière Grand Hainaut, sis 40 boulevard Saly 59300 VALENCIENNES, - Les syndicats des copropriétaires, représentés par la SIGH agissant en qualité de syndic pour les copropriétés dont la SIGH est syndic Le syndicat des copropriétaires de la résidence Condorcet Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Hainaut Le syndicat des copropriétaires de la résidence Elsa Triolet
Identifiant interne: S-PF-1781847
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine géré par Sigh 59282 Douchy les Mines
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 01/07/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 38C07681-9B68-F734-9085F4A4191FBDE8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société de coordination Petram
Numéro d’enregistrement: 87758
Adresse postale: 612 rue de la chaude rivière
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: SAC
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 38C076AB-E5C3-7BFD-C37F8DE5C26F7D7E
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 38C076BB-E826-1597-6DA91306691F72ED
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5791f326-4031-491b-bce6-beb77e36aa1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 15:48:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117740-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
