1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Description: Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Identifiant de la procédure: e68b8c94-7ca8-4774-9c46-21c828bb2420
Identifiant interne: 2024282
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Description: Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Identifiant interne: 2024282
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 510 179,59 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 510 179,59 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestations d'assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS du Nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Groupement Achats et Commande Publique
Téléphone: +33 320957270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 036ebd3e-26dc-4db6-a9c7-0a5ee62df65c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 09:53:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3795-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
