1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET DIAGNOSTICS DIVERS
Description: Le marché porte sur des missions de contrôle technique et des diagnostics divers à effectuer dans le cadre des travaux de construction ou de restructuration réalisés pour le Service Département Départemental d'Incendie et de Secours du Nord.
Identifiant de la procédure: e81cb6d6-b8ae-487d-9436-cfae352022db
Identifiant interne: PPP1QE-163/4388/ACBC CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arrondissements de Lille et Dunkerque
Description: Le présent lot porte sur des missions de contrôle technique et des diagnostics divers pour les constructions et restructurations situées dans les arrondissements de Lille et Dunkerque.
Identifiant interne: ACBC CT LOT 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dans l'ensemble du département
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Reconductions: Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément en qualité de contrôleur technique pour les domaines B1, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 conformément aux articles R 111-29 à R111-37 du code de la construction et de l’habitation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification LNE Sites et Sols Pollués ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-Sur-Helpe
Description: Le présent lot porte sur des missions de contrôle technique et des diagnostics divers pour les constructions et restructurations situées dans les arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-Sur-Helpe.
Identifiant interne: ACBC CT LOT 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dans l'ensemble du département
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Reconductions: Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément en qualité de contrôleur technique pour les domaines B1, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 conformément aux articles R 111-29 à R111-37 du code de la construction et de l’habitation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification LNE Sites et Sols Pollués ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Jacques HOUSSIN
Téléphone: +33 320957270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: le Groupement Achats et Commande Publique
Numéro d’enregistrement: GACP
Adresse postale: 1/3 RUE DU PALAIS RIHOUR - BP 70345
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59026
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320957270
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78ca9f9f-797b-41a5-b31c-05a6b9e17493 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 15:35:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580745-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
