1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d’Ouvrage, pour un accompagnement d’ingénierie et d’expertise en matière d’Interopérabilité Billettique, d’Intermodalité et d’Information Voyageur
Description: La présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l’article Article L.1111-5 du code de la commande publique et de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (CCP). Il a pour objet L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE, POUR UN ACCOMPAGNEMENT D’INGENIERIE ET D’EXPERTISE EN MATIERE D’INTEROPERABILITE BILLETTIQUE, D’INTERMODALITE ET D’INFORMATION VOYAGEUR. Le descriptif du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP
Identifiant de la procédure: f74fe087-bcd4-4f64-b413-e438907e0ca6
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maitrise d’Ouvrage, pour un accompagnement d’ingénierie et d’expertise en matière d’Interopérabilité Billettique, d’Intermodalité et d’Information Voyageur
Description: La présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l’article Article L.1111-5 du code de la commande publique et de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (CCP). Il a pour objet L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE, POUR UN ACCOMPAGNEMENT D’INGENIERIE ET D’EXPERTISE EN MATIERE D’INTEROPERABILITE BILLETTIQUE, D’INTERMODALITE ET D’INFORMATION VOYAGEUR. Le descriptif du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20002350500015
Adresse postale: 151 Boulevard du Président Hoover
Ville: LILLE
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: POLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Téléphone: +33 320146200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a254290c-5ce3-4fa7-8a76-a47129095362 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 10:28:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395471-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
