Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone LC et de son accessibilité routière II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone LC et de son accessibilité routière II.1.2) Type de marché et lie...
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone LC et de son accessibilité routière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429598

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396672-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille
+33 320951559
+33 328169070
FRANCE
SPLA Delta 3
M. Favreuille Emmanuel
7 boulevard Louis XIV
59000
efavreuille@delta-3.com

Adresse(s) internet:

http://www.delta-3.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement et promotion immobilière
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone LC et de son accessibilité routière
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Plate-forme multimodale et logistique DELTA 3, 62119 Dourges
Nord - Pas-de-Calais
FR30


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur :
- l'aménagement d'une zone dite LC destinée à accueillir des activités de messagerie et/ou cross_docking embranchées fer, comprenant les terrassements généraux, le raccordement aux voies ferrées du terminal de transport combiné, deux quais fer, des voiries d'accès aux parcelles, l'assainissement et les réseaux divers
- la réalisation de la desserte de cette zone LC comprenant une voirie primaire avec deux ouvrages d'art de franchissement des voies ferrées du terminal de transport combiné, et réseaux attenants
La mission est décomposée en deux tranches : une tranche ferme correspondant aux missions AVP, PRO et ACT et une tranche conditionnelle relative aux missions VISA, DET, AOR et OPC.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière d'infrastructure
71311300

Services d'ingénierie ferroviaire
71311230


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 45 jours fin de mois
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement avec déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (formulaire DC1 ou équivalent)
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- attestation d'assurance en cours de validité

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Pour justifier de ses capacités financières et économiques le candidat peut demander que soient également prise en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Présentation de références au cours des 3 dernières années en rapport avec la nature des compétences attendues, et notamment dans le domaine ferroviaire et des ouvrages d'art
Pour chaque référence, le candidat précisera le lieu, le nom et le montant des opérations, l'année de réalisation, la constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et les missions réalisées. Chaque référence sera illustrée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13/062C
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

327618-2012
2012/S 199-327618


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.1.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Projet éligible au fonds européens FEDER

VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marchesonline.com.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320785000
+33 320783333
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge - BP 729
59034
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
+33 320785000
+33 320783333
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge - BP7 29
59034
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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