1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Euralille sous mandat de la MEL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude sites et sols pollués - mission INFOS - relative au projet Euralille à la Deûle dit Grand Euralille
Description: Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude sites et sols pollués au sens de la méthodologie nationale sites et sols pollués et de la norme NFX-31-620 afférente sur le territoire Euralille à la Deûle dit Grand Euralille
Identifiant de la procédure: 62e30ec7-e407-4bca-b518-84014d914b10
Identifiant interne: HG/RF/LM - 24-368
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude sites et sols pollués - mission INFOS
Description: réalisation d'une étude sites et sols pollués au sens de la méthodologie nationale sites et sols pollués et de la norme NFX-31-620 afférente
Identifiant interne: Marché non alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au regard de la note méthodologique) : 60 pts - Compréhension du contexte et des enjeux sur 10 pts - Méthodologie proposée pour chacun des éléments de mission attendus et méthodologie d'expertise des enjeux du projet en termes de sites et sols pollués et de préconisations pour les investigations complémentaires à mener sur 40 pts - Organisation proposée pendant la mission sur 10 pts
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera apprécié au regard du moins-disant, selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 où : N : Note attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Euralille sous mandat de la MEL
Numéro d’enregistrement: 37822478600020
Adresse postale: Tour de Lille - 18° étage Boulevard de Turin
Ville: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France
Point de contact: SPL Euralille
Téléphone: 0320125470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d86818c0-072e-43ec-a38c-7043caabe302 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 12:01:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 334223-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
