Centrale des marchés
mission de définition technique des espaces publics pour la mise à jour du projet urbain des Rives de la Haute Deûle-Euratechnologies 59 mission de définition technique des espaces publics pour la mise à jour du projet urbain des Rives de la Haute Deûle-Euratechnologies. à Lille ville : Lille lieu : agissant au nom et pour l...
SORELI 59013Lille soreli@soreli.fr 03 20 88 23 26
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Mission de définition technique des espaces publics pour la mise à jour du projet urbain des Rives de la Haute Deûle-Euratechnologies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344695

Date de clôture estimée : 11/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-176832

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SORELI, agissant au nom et pour le compte de Lille Métropole et de la Ville de Lille - 7 boulevard Louis XIV - B.P. 1243, à l'attention de Mme DUWEZ Fabienne, Directrice Générale, F-59013 Lille. Tél. : (+33) 3 20 52 20 50. E-mail : soreli@soreli.fr. Fax : (+33) 3 20 88 23 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Lille Métropole, 1 rue du Ballon B.P. 739, F-59034 Lille
Ville de Lille, hôtel de ville CS 30667, F-59033 Lille
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de définition technique des espaces publics pour la mise à jour du projet urbain des Rives de la Haute Deûle-Euratechnologies.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le projet des Rives de la Haute Deûle s'étend sur un périmètre de 100 ha, de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les villes de Lille et de Lomme.
Initié en 2000, il s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain et repose sur un programme mixte habitat/activité, notamment le programme Euratechnologies, pôle d'excellence de la métropole consacré aux entreprises liées aux technologies de l'information et de la communication.
Au regard de l'avancement du projet et compte-tenu de l'attractivité actuelle du site, de ses capacités d'évolution et des potentialités de développement d' Euratechnologies, il a été décidé de mettre à jour le projet urbain des Rives de la Haute Deûle, en tenant compte des objectifs les plus récents fixés par les politiques communautaires en matière d'habitat, de ville intense, de développement économique et de développement durable.
La consultation porte sur une mission de définition technique des espaces publics qui seront identifiés dans le cadre de la mise à jour du plan directeur réalisée par un urbaniste en cours de désignation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter aux détails de la mission décrite au CCTP.
Le prestataire sera chargé d'accompagner la mise à jour du projet urbain des Rives de la Haute Deûle en définissant et caractérisant techniquement les voiries, espaces publics et réseaux nécessaires à sa mise en oeuvre.
Il s'agit d'établir des orientations générales à l'échelle des 100 ha du périmètre d'étude puis de les approfondir sur un périmètre restreint à 2 secteurs stratégiques.
Prestations attendues :
1/ schéma directeur des réseaux : état initial des réseaux, besoins prévisionnels en distribution et desserte réseaux, établissement du tracé et du dimensionnement des réseaux
2/ schéma directeur des voiries : état initial des voiries, établissement du projet de voiries
3/ estimation financière et appui à la planification
4/ étude et dossier au titre de la loi sur l'eau (tranche conditionnelle).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

- Décomposition en tranches :
Le marché se décompose en :
- une tranche ferme qui porte sur la définition des caractéristiques techniques des voiries, espaces publics et réseaux et l'établissement de leurs conditions de faisabilité ;
- une tranche conditionnelle qui porte sur la réalisation d'un dossier au titre de la loi sur l'eau.
Délais d'exécution :
- tranche ferme : 13 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations ;
- tranche conditionnelle : 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Délai limite d'affermissement : avant l'expiration du délai d'exécution de la tranche ferme.
Il ne sera pas fait application d'indemnité d'attente ou de dédit en cas d'affermissement retardé ou de non affermissement de la tranche conditionnelle.
- prestations similaires :
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des Marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de ce marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera consentie si les conditions de l'article 87.1 du Code des marchés publics sont réunies, pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf renonciation expresse portée par le titulaire dans l'acte d'engagement.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements effectués par SORELI sous forme de virement dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Origine des financements : dans le cadre d'un mandat d'études confié à SORELI, financement par le budget principal de Lille Métropole et de la Ville de Lille.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat ou, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)
- formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent ;
- déclaration du chiffre d'affaires globale et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document équivalent prouvant les capacités financières du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)
- déclaration indiquant le matériel (dont logiciels) dont le candidat dispose ;
- déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services, notamment des prestations de même nature que celles du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant impérativement pour chaque référence : la mission effectuée, la nature de l'opération et sa surface, l'état d'avancement de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, le montant des prestations et leur date de réalisation.
En cas de collaboration, le candidat mentionnera la part réellement prise dans la réalisation de la mission.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou le groupement de candidats devra démontrer des compétences et savoir-faire pour la réalisation d'études de définition et de faisabilité techniques en matière de voirie, espace public et réseaux divers (électricité, gaz, eau potable, assainissement, éclairage public, réseaux télécom) et d'études au titre de la loi sur l'eau au travers des capacités professionnelles présentées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 099-173095 du 23/05/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le candidat intéressé par la présente consultation doit le télécharger sur le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de SORELI.
En cas de difficultés, le candidat doit se rapprocher de la hotline technique pour les entreprises : 04 92 90 93 27
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires éventuellement diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
- modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par envoi papier ou par transmission électronique.
- par envoi papier : enveloppe à déposer contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30) ou adressée en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 ;
- par transmission électronique à partir du site www.marches-securises.fr.
L'ensemble des conditions à respecter pour l'envoi papier et la transmission électronique est détaillé au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal adminsitratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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