1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SORELI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Géomètre dans le cadre d'opérations à Lille - Prestations foncières et topographiques
Description: La consultation a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de géomètre pour la réalisation des prestations foncières et topographiques, le lot 1 pour l'opération d'aménagement de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille et le lot 2 pour l'opération d'aménagement de la ZAC Fives Cail Babcock. Les missions de géomètre portent sur des prestations foncières et topographiques visant à servir aux acquisitions foncières, aux cessions de terrains, aux études de maîtrise d'oeuvre et aux infrastructures à réaliser dans le cadre des deux concessions d'aménagement portées par SORELI (ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle et ZAC Fives Cail Babcock)
Identifiant de la procédure: 1076ee9f-e2ec-4328-89f7-78f5dbd8b01f
Identifiant interne: M2026-1010 ET M2026-1011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 RHD M2026-1010
Description: Lot 1 RHD M2026-1010
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SORELI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 43 du CCAG PI, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige : Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses bons de commande seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 FCB M2026-1011
Description: Lot 2 FCB M2026-1011
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SORELI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 43 du CCAG PI, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige : Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses bons de commande seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SORELI
Numéro d’enregistrement: 32574193200017
Adresse postale: 217, boulevard de la Liberté
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 52 20 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6fffe3ea-81c2-4044-abf7-eb18077ebcfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 12:07:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307118-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
