Centrale des marchés
Marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail Marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail dont les prestations principales sont:-l'or...
SORELI 59013Lille
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1682773

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-128853
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-128853 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SORELI, 7 boulevard Louis XIV Bp1243, à l'attention de Mme DUWEZ Fabienne, Directrice Générale, F-59013 Lille Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : SAEM.
I.3)

Activité principale :


Autre : INGENIERIE CONSTRUCTION AMENAGEMENT.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : boulevard de l'usine, 59000 Lille.
 
 
Code NUTS FR301.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail dont les prestations principales sont:
-L'Organisation et la préparation des investigations complémentaires présentées dans le cahier des charges technique
-La réalisation des investigations de terrain permettant la confection des échantillons issus de différents milieux (sol, eau souterraine, gaz du sol) présentées dans le cahier des charges
-La réalisation des analyses en laboratoire présentées dans le cahier des charges
-La rédaction d'un compte rendu factuel des investigations menées et la fourniture, en format aisément exploitable par l'amo de la SORELI, des résultats d'analyses du laboratoire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71335000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les investigations de terrain pourront être menées sur une superficie d'environ 24ha.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : au sens du droit français des marchés publics, le marché ne comporte pas d'option. Au sens du droit communautaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser quatre ans à compter de la notification du présent marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG, le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de la loi no2013/100 du 28 janvier 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement :Conjoint avec mandataire solidaire
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières : le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices concernant des services similaires.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles : certification LNE ou équivalent pour le prestataire retenu et son laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent
Capacités techniques : description des moyens humains (quantité, qualité) et des moyens matériels dont disposent les équipes qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. technique : 60% dont 20% pour les moyens humains et matériels, 20% sur les méthodologies de terrain mises en place, 20% sur les délais d'exécution.
     2. prix: 40%.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
FI_FCB_150917_pollution.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
2 visites de sites obligatoires sont prévues les 25/09/15 à 9h00 et le 14/10/2015 à 10h00 au 2 boulevard de l'usine à Lille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 203, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 2 0 63 1 3 00. Adresse internet : http://tribunaladministratif.fr/ta/caa/.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : ces précisions peuvent être obtenues auprès du Tribunal Administrtaif de Lille dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SORELI, 7 boulevard Louis XIV Bp1243, à l'attention de Mme DUWEZ Fabienne, Directrice Générale, F-59013 Lille Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : SAEM.
I.3)

Activité principale :


Autre : INGENIERIE CONSTRUCTION AMENAGEMENT.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : boulevard de l'usine, 59000 Lille.
 
 
Code NUTS FR301.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail dont les prestations principales sont:
-L'Organisation et la préparation des investigations complémentaires présentées dans le cahier des charges technique
-La réalisation des investigations de terrain permettant la confection des échantillons issus de différents milieux (sol, eau souterraine, gaz du sol) présentées dans le cahier des charges
-La réalisation des analyses en laboratoire présentées dans le cahier des charges
-La rédaction d'un compte rendu factuel des investigations menées et la fourniture, en format aisément exploitable par l'amo de la SORELI, des résultats d'analyses du laboratoire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71335000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les investigations de terrain pourront être menées sur une superficie d'environ 24ha.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : au sens du droit français des marchés publics, le marché ne comporte pas d'option. Au sens du droit communautaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser quatre ans à compter de la notification du présent marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG, le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de la loi no2013/100 du 28 janvier 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement :Conjoint avec mandataire solidaire
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières : le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices concernant des services similaires.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles : certification LNE ou équivalent pour le prestataire retenu et son laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent
Capacités techniques : description des moyens humains (quantité, qualité) et des moyens matériels dont disposent les équipes qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. technique : 60% dont 20% pour les moyens humains et matériels, 20% sur les méthodologies de terrain mises en place, 20% sur les délais d'exécution.
     2. prix: 40%.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
FI_FCB_150917_pollution.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
2 visites de sites obligatoires sont prévues les 25/09/15 à 9h00 et le 14/10/2015 à 10h00 au 2 boulevard de l'usine à Lille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 203, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 2 0 63 1 3 00. Adresse internet : http://tribunaladministratif.fr/ta/caa/.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : ces précisions peuvent être obtenues auprès du Tribunal Administrtaif de Lille dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous