1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 1 : Trvx de maintenance de l'Infra Champagne Ardenne
Description: Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de deux lots : Un lot dédié aux travaux d’abattage et débroussaillage ainsi que Rail Route à réaliser dans le cadre du projet d’électrification Gretz-Troyes (ligne 001 000) Un lot dédié aux travaux de maintenance de l’Infrapôle : ce marché combinera les prestations de maitrise de la végétation manuelles, mécaniques et rail-route. Ainsi que les missions de sécurité pour encadrer les chantiers.
Identifiant de la procédure: 2ae2e932-be57-4235-b7fd-d9f79f9b23af
Avis précédent: 7062-2024
Identifiant interne: 2023DOS0247738 - Lot 1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de maintenance de l'Infrapôle Champagne Ardenne
Description: 1) Travaux manuels Le fauchage et débroussaillage manuel de la végétation La coupe manuelle de taillis Le nettoyage manuel de clôtures L’abattage d’arbres Le débardage du bois abattu manuellement par moyen mécanique Le démontage d’arbres L’élagage manuel d’arbres Le débroussaillage de paroi rocheuses GPA ou pare-bloc L’abattage sur paroi rocheuse GPA ou pare-bloc Le nettoyage de surfaces / Paroi 2) Travaux mécaniques hors voie Le débroussaillage mécanique avec un robot télécommandé Le débroussaillage mécanique (tige <15cm) L’élagage mécanique d’arbres avec un lamier L’abattage mécanique d’arbres Le dessouchage Le rognage de souche 3) Travaux mécaniques avec pelle rail / route Le débroussaillage avec pelle rail / route L’élagage avec lamier avec pelle rail / route L’abattage d’arbres avec pelle rail / route La mise à disposition d’une remorque ou d’un camion rail/route 4) Travaux chimiques Le débroussaillage et désherbage chimiques des abords La dévitalisation de souches par badigeonnage La dévitalisation de souches par pulvérisation 5) Autres prestations La fourniture, pose et dépose d’une bande limitative Les interventions d’urgence Les astreintes ponctuelles La revalorisation du bois d’abattage 6) Missions sécurité Mission Sécurité : Agent de Sécurité du Personnel (ASP) Mission Sécurité : Annonce manuelle des circulations Mission Sécurité : Agent LORRY automoteur (Assurer la sécurité du déplacement et des opérations de mise en voie et hors voie d’un (ou plusieurs) LAM) Mission Sécurité : Agent PN en Travaux
Identifiant interne: 2023DOS0247738 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF Réseau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de maîtrise de la végétation dans le cadre du projet d'électrification ligne Gretz - Troyes
Description: 1) Travaux manuels ▪ Le fauchage et débroussaillage manuel de la végétation ▪ La coupe manuelle de taillis ▪ L’abattage d’arbres ▪ Le démontage d’arbres ▪ Nettoyage de surfaces/paroi ▪ Elagage d’arbre avec un grimpeur ▪ Elagage d’arbre avec outillage manuel 2) Travaux mécaniques ▪ Débroussaillage mécanique de taillis ▪ Elagage de la végétation avec un lamier 3) Autres prestations ▪ Mise à disposition d’un camion benne rail-route ou d’une pelle rail-route équipé d’une benne. ▪ La revalorisation du bois d’abattage ▪ Fourniture, pose et dépose d’une barrière limitative.
Identifiant interne: 2023DOS0247738 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/06/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF Réseau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 23/08/2034
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRP EVL
Chef de file du soumissionnaire: EVL
Nom officiel: AUSEFER, ID VERDE, SEF, SEFA ENVIRONNEMENT, SFA SERVICE FORESTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - EVL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 23/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0643907
Titre: Lot 1 - ACSE Champagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché: 13/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Réseau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - SERPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 23/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0644144
Titre: Lot 2 - ACSE Champagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché: 13/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Réseau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Adresse postale: 449 Avenue Willy Brandt
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Guy De schynkel
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERPE
Numéro d’enregistrement: 345 154 694 00201
Ville: Le Thor
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EVL
Numéro d’enregistrement: 420 930 372 00024
Ville: Poigny
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUSEFER
Numéro d’enregistrement: 897658902
Ville: Becon les granits
Code postal: 49370
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d’enregistrement: 339609661
Ville: Warcq
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEF
Numéro d’enregistrement: 853406858
Ville: Augny
Code postal: 57685
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEFA ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 676750094
Ville: Froideconche
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SFA SERVICE FORESTIER
Numéro d’enregistrement: 438241697
Ville: Levier
Code postal: 25270
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41cc5b0e-c7f0-458d-abca-a3d8017669ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 14:00:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531880-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
