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Contrat de prestations de maintenance Multitechnique des bâtiments SNCF de la Région SNCF Nord-Pas-de-Calais II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Contrat de prestations de maintenance Multitechnique des bâtiments SNCF de la Région SNCF Nord-Pas-de-Calais. II.1....
SNCF – CAI Nord manche 59777Lille thierry.logeon@sncf.fr 0362135473
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Contrat de prestations de maintenance Multitechnique des bâtiments SNCF de la Région SNCF Nord-Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745025

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213779-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Euralille
59777
449 avenue Willy Brandt
+33 362135473
SNCF – CAI Nord manche
+33 362135626
thierry.logeon@sncf.fr
Thierry Logeon
FRANCE
CAI Nord manche

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contrat de prestations de maintenance Multitechnique des bâtiments SNCF de la Région SNCF Nord-Pas-de-Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble des bâtiments de la Région SNCF Nord-Pas-de-Calais Départements 59 et 62.
NORD - PAS-DE-CALAIS
FR3


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'exploitation et de maintenance de l'ensemble des bâtiments de la Région SNCF Nord-Pas-de-Calais. Ces bâtiments sont principalement situés dans les villes des départements 59 (Nord) et 62 (Pas-de-Calais).
Le marché concerne de façon générale :
- la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations techniques du parc immobilier régional SNCF de la Région Nord-Pas-de-Calais. Les prestations (Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, protections incendie, portes automatiques piètons, portes automatiques véhicules, systèmes de sécurité incendie, electricité courants forts, extincteurs, plomberie, éclairage... dites prestations multitechniques) seront réalisées sur les sites identifiés de cette Région.
- La réalisation de petits travaux correctifs sur le clos et couvert, voiries et réseaux divers, ... de la région Nord-Pas-de-Calais.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les bâtiments représentent au total une surface globale d'environ 502 355 m* dont certains ouverts au public et à usage :
- locaux techniques, ateliers, batiments voyageurs, parking abri...., d'une surface d'environ 376 100 m*
- de bureaux d'une surface d'environ 126 255 m*
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent contrat fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi, et de clauses concernant les économies d'énergie

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et les effectifs moyens annuels pour le multitechnique
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, l'importance du personnel d'encadrement global et celui relatif au multitechnique.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la description des équipes ou agences susceptibles d'intervenir, comportant la description des moyens oeuvrants et non oeuvrants (détail par corps d'état, descriptifs des niveaux de maintenance réalisés en propre - en particulier pour le CVC et l'électricité)
- la cartographie des sites clients sur les régions concernées, en précisant le lieu, la nature des sites, les descriptions des installations CVC maintenues, la description des prestations réalisées, le montant du marché
- la description des réalisations significatives datant de moins de 5 ans, sur le territoire national ou sur les régions concernées, dans le domaine du multitechnique et multisite, en indiquant pour chacune d'elles : nature, lieu, date de réalisation et durée du contrat, clients et coordonnées, détail des prestations (dont organisation, pilotage et suivi), montant des prestations, en identifiant bien les parts réalisées en propre et celles sous-traitées
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
http://www.sncf.com

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10371 / 24174
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.7.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr/
4 boulevard du Palais
75055
Tribunal de grande instance
+33 144325151
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr/
4 boulevard du Palais
75055
Tribunal de grande instance
+33 144325151
FRANCE


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr/
4 boulevard du Palais
75055
Tribunal de grande instance
+33 144325151
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00