Centrale des marchés
Modernisation et rénovation du bâtiment voyageurs, gare de Val-de-Reuil (27) Description II.1) Modernisation et rénovation du bâtiment voyageurs, gare de Val-de-Reuil (27). Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Travaux Exécution Lieu principal d’ex...
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Modernisation et rénovation du bâtiment voyageurs, gare de Val-de-Reuil (27)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796284

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271269-2013
FRANCE
Dominique Koralewski
SNCF - CAI Nord Manche
dominique.koralewski@sncf.fr
59777
CAI Nord Manche
+33 362135473
+33 362135611
449 avenue Willy Brandt
Euralille

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Modernisation et rénovation du bâtiment voyageurs, gare de Val-de-Reuil (27).
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gare de Val-de-Reuil.
FR231
Eure


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Modernisation et rénovation du bâtiment voyageurs, gare de Val-de-Reuil:
— les installations de chantier,
— travaux préparatoires,
— travaux de désamiantage,
— travaux de démolitions,
— travaux de gros oeuvre * bâtiment *,
— travaux de second oeuvre * bâtiment *,
— travaux d'équipement,
— travaux de finitions.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) 45213321
Travaux de construction de gares de chemin de fer

45311200
Travaux d'installations électriques

45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

45410000
Travaux de plâtrerie

45421100
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

45430000
Revêtement de sols et de murs


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Le bâtiment actuel a une surface de 1800m* sur 3 niveaux (dont 700m* de surface voyageurs).
Tranche ferme travaux de:
— désamiantage,
— déconstruction,
— fondations-gros oeuvre-maçonnerie,
— charpente métallique,
— couverture-étanchéité,
— façades et menuiseries extérieures,
— plâtrerie,
— menuiseries bois,
— métallerie,
— revêtements de sols durs,
— peinture-sols souples,
— CFO-SSI,
— CVC,
— plomberie,
— CFA-sonorisation.
Tranche optionnelle travaux de:
— désamiantage-guichet/coffre,
— végétalisation,
— plâtrerie-guichet/coffre,
— menuiseries bois,
— peinture-sols souple,
— cfo-ssi-guichet/coffre,
— cvc-guichet/coffre,
— plomberie-local relevage,
— gros oeuvre-local relevage,
— cfa-sonorisation-billetterie et provisoire,
— bungalow provisoire.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) en jours: 555 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF (70%) et du Conseil régional de Haute-Normandie (30%).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour réaliser ces travaux, le candidat se présentant seul ou dans le cas d'un groupement, le mandataire dudit groupement doit fournir les documents suivants:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— la qualification amiante sera exigée pour l'exécution des travaux, les entreprises devront posséder la ou les qualifications QUALIBAT 1513 (amiante) ou 1512 avec agrément accordé par l'Inspection du travail (agrément valable 1 an) ou QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante (nouveau dispositif de certification) ou co-traiter ou sous traiter cette activité. Le candidat ou le co-traitant devra fournir les certificats d'identification professionnelle précités , dans le cas d'une sous-traitance, le nom du sous-traitant et la fourniture des certificats d'identification professionnelle précités. À défaut il devra les fournir dans son offre lors de la consultation.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 10558 / 8014523828
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 10.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à:
supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
Tribunal administratif
Paris Cedex 04
75181
+33 144594646
+33 144594400
7 rue de Jouy
http://paris.tribunal-administratif.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) FRANCE
7 rue de Jouy
greffe.ta.paris@juradm.fr
Greffe du Tribunal administratif
+33 144594646
75181
+33 144594575
Paris Cedex 04
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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