Centrale des marchés
Gare de Tourcoing: adaptation de la station de maintenance TGV Augmentation de la capacité d'accueil des rames TGV II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Gare de Tourcoing: adaptation de la station de maintenance TGV Augmentation de la capacité d'accueil des rames TGV....
SNCF - CAI Nord Manche 59043Lille 0328558905
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Gare de Tourcoing: adaptation de la station de maintenance TGV Augmentation de la capacité d'accueil des rames TGV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170684

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237716-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
+33 328558905
+33 328557325
FRANCE
SNCF - CAI Nord Manche
Stéphane Bataille
CAI Nord Manche
33 avenue Charles Saint Venant
59043
stephane.bataille@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Gare de Tourcoing: adaptation de la station de maintenance TGV Augmentation de la capacité d'accueil des rames TGV.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gare SNCF de Tourcoing (59 Nord).
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Augmentation de la capacité d'accueil des rames TGV.
Travaux de gros oeuvre-maçonnerie: construction d'une fosse de visite sous voie, d'une voie de circulation, d'une dalle pour silo sable, de réseaux divers de distribution sur le site.
Travaux de métallerie et voie ferrée: Construction d'un bâtiment technique et pose de 260 mètres linéaires de voie ferrée sur dalle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000

Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
45213320

Travaux de construction de gares de chemin de fer
45213321

Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
45262410

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
45234000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
— Fouilles en pleine masse: 2 500 m3,
— Fouilles en tranchée et en trous: 1 450 m3,
— Forage: 70 ml,
— Remblais compactés: 1 450 m3,
— Béton de propreté 0,05 m ép: 920 m2,
— Fondations massifs: 70 m3,
— Béton armé: 670 m3,
— Pose de poteaux métalliques: 272 u,
— Dallages: 110 m3,
— Canalisations: 170 ml,
— Grave ciment: 880 m3,
— Enrobé noir: 4 295 m2,
— Pose de bordures type P1 : 1 550 ml,
— Fourreaux pour divers réseaux: 12 000 ml,
— Regards divers et chambres de tirage: 140 u,
— Pose de voie férrée sur dalle: 260 ml,
— Divers travaux métallerie (ossatures métalliques: 3 240 kg; couverture métallique double peau: 100 m2; bardage métallique double peau: 250 m2 ......).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 270 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour réaliser ces travaux, le candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, le mandataire dudit groupement, doit posséder en propre l'une des qualifications suivantes:
— Qualification Qualibat 2112 "maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant" ou équivalents obligatoires.
Ou.
— Qualification FNTP 113 ouvrage d'art et de génie civil industriel de technicité courante ou équivalents obligatoires.
Nota: Les travaux de métallerie devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification "Qualibat 2411: Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent obligatoire.
Les travaux de pose de voie férrée sur dalle devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification SNCF "01120 - Pose de voie sur dalle" ou équivalent obligatoire.
A défaut de possession de l'une des deux qualifications citées ci-avant, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
http://www.sncf.com

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Si le candidat ne possède pas les qualifications Qualibat 2411 et SNCF 01120 précitées, et qu'il n'est pas en mesure de prouver sa capacité à réaliser les travaux par d'autres moyens, il devra sous-traiter les travaux de métallerie et de pose de voie ferrée sur dalle à des entreprises ayant la capacité technique de les réaliser. Il devra alors être en mesure de présenter dès le stade de la candidature l'engagement de ses sous-traitants à réaliser les travaux pour lesquels ils ne posséderait pas les qualifications demandées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
9470
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.9.2012 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures peuvent être transmis par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. ou adressé par courrier postal ou remis sur place à l'adresse suivante:
SNCF.
Centrale d'achats interrégionale Nord Manche.
33 avenue Charles St Venant.
Aile A 3ème étage - Porte 309.
59043 Lille Cedex, FRANCE.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594575
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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