1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD59
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de remplacement des chaudières fioul et à l’isolation des planchers de la sous-préfecture de Valenciennes (59) : Étude et suivi de travaux sur les deux sites
Description: Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de remplacement des chaudières fioul et à l’isolation des planchers de la sous-préfecture de Valenciennes (59) : Étude et suivi de travaux sur les deux sites
Identifiant de la procédure: ba540b11-ae7e-473a-9c51-e71d855a6b97
Identifiant interne: C070059-26-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de remplacement des chaudières fioul et à l’isolation des planchers de la sous-préfecture de Valenciennes (59) : Étude et suivi de travaux sur les deux sites
Description: Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de remplacement des chaudières fioul et à l’isolation des planchers de la sous-préfecture de Valenciennes (59) : Étude et suivi de travaux sur les deux sites
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DU NORD - SGCD59
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGCD59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGCD59
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DU NORD - SGCD59
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD59
Numéro d’enregistrement: 13002712100016
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: SGCD59
Téléphone: 03 20 30 51 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PREFECTURE DU NORD - SGCD59
Numéro d’enregistrement: 13002712100016
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f7694959-236d-481c-883a-3d35344f943e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 08:15:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314591-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
