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59 contrôle technique, coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et élaboration de dossiers de repérages de l'amiante pour le compte du SGAP à Lille 59 contrôle technique, coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et élaboration de dossiers de repérages de l'amiante pour le compte du SGAP à Li...
SGAP de Lille 59012Lille
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59 contrôle technique, coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et élaboration de dossiers de repérages de l'amiante pour le compte du SGAP à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661497

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65502

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de Lille, sgap de Lille - cité administrative Bureau des marchés - porte 1407 rue de Tournai - bp2012 Cité administrative - bureau des marchés -14 ème étage - porte 1404 B.P. 2012, à l'attention de M. Van hille Ludovic, F-59012 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 62 48 75. E-mail : ludovic.van-hille@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 62 48 74.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services de contrôle technique, de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et d'élaboration de dossiers de repérages de l'amiante avant travaux ou démolition.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71500000, 71356100,71317000,90650000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. taux de rémunérations par type de missions et par ensembles de missions : 50 %.
2. adéquation "temps passé" par rapport aux "catégories de personnels" : 30 %.
3. valeur technique analysée à partir de la note méthodologique remise : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-66-CT-SPS-RA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 211-347744 du 01/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1300075783

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 01 - Prestations de contrôle technique - Département du Nord
V.1) Date d'attribution du marché : 22 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUALICONSULT SECURITE - Agence Nord, 377, rue Jules Guesdes, 59650 Villeneuve d'ascq Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1300075784

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 02 - Prestations de contrôle technique - Département du Pas de Calais
V.1) Date d'attribution du marché : 22 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUALICONSULT SECURITE, 377, rue Jules Guesdes, 59650 Villeneuve d'ascq.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1300075785

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 03 - Prestations de contrôle technique - Région Picardie
V.1) Date d'attribution du marché : 22 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUALICONSULT SECURITE, 377, rue Jules Guesdes, 59650 Villeneuve d'ascq.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1300075786

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 04 - Prestations de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Département du Nord
V.1) Date d'attribution du marché : 27 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Dekra Industrial, 78, rue Gustave Delory Parc Telmat, 59810 Lesquin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1300075787

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 05 - Prestations de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Département du Pas de Calais
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Yseis, 15, avenue André Diligent Parabole IV, 59100 Roubaix.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1300075788

Lot n° : 6

Intitulé : Lot 06 - Prestations de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Région Picardie
V.1) Date d'attribution du marché : 22 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Dekra Industrial, 78, rue Gustave Delory, Parc Telmat, 59810 Lesquin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1300075789

Lot n° : 7

Intitulé : Lot 07 - Prestations d'élaboration de dossiers de repérages de l'amiante - Département du Nord
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 16
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Veritas, 27 Allée du Chargement B.P. 336, 59666 Villeneuve d'ascq Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1300075820

Lot n° : 8

Intitulé : Lot 08 - Prestations d'élaboration de dossiers de repérages de l'amiante - Département du Pas de Calais
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 15
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL ARTOIS DIAGNOSTICS EXPERTISE IMMOBILIÈRE, 1 rue de l'égalité, 62160 Bully les mines.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1300075821

Lot n° : 9

Intitulé : Lot 09 - Prestations d'élaboration de dossiers de repérages de l'amiante - Région Picardie
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 13
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CETE APAVE NORD OUEST, 51 avenue de l'architecte Cordonnier B.P. 247, 59019 Lille Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Critères de sélection des lots 1 à 3 :
Taux de rémunérations par type de missions et par ensembles de missions : 50 %
Adéquation "temps passé" par rapport aux "catégories de personnels" 30 %
Valeur technique analysée à partir de la note méthodologique remise : 20 %
Critères de sélection des lots 4 à 6 :
Taux de rémunérations par types de chantiers : 50 %
Adéquation "temps passé" par rapport aux types de chantiers 30 %
Valeur technique analysée à partir de la note méthodologique remise : 20 %
Critères de sélection des lots 7 à 9 :
Valeur technique de l'offre analysée à partir de la note méthodologique remise : 40 %
prix : 35 %
délais d'exécution : 25 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 212 B, annonce n° 267 du 2 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.talille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée,F-,59014 Lille Cedex, E-mail : greffe.talille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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