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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Identifiant de la procédure: 93c417c5-83b3-44b7-b040-f6d05b5fedda
Identifiant interne: 2026-01-pieces-auto
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE STRASBOURG
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la région des Hauts-de-France en fonction des lots
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 1 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Fiat Chrysler Opel Jeep Alfa Roméo) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Département du Nord.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SGAMI-Nord Cité Marianne Bâtiment D 2, Boulevard de Strasbourg CS 42012 59012 LILLE CEDEX
Ville: NORD
Code postal: 590000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans le département du Nord (59).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 2 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Peugeot Citroen Fiat Chrysler Opel Jeep Alfa Roméo) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Département du Pas de Calais.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pas-de-Calais
Ville: Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent au sein du département du pas-de-calais (62)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAMI NORD
Organisation qui traite les offres: SGAMI NORD
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 3 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Peugeot Citroen Fiat Chrysler Opel Jeep Alfa Roméo) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements précisées dans "informations complémentaires"
Ville: Départements précisées dans "informations complémentaires"
Code postal: Départements précisées dans "informations complémentaires"
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans les départements de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 4 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Renault / Dacia) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Département du Nord.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ensemble du territoire du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans le Nord (59)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Renault / Dacia) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Département du Pas-de-Calais.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Enemble du territoure du Pas-de-Calais
Ville: Enemble du territoure du Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 6 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Renault / Dacia) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Exécution sur l'ensemble des départements de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne
Ville: Exécution sur l'ensemble des départements de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne
Code postal: Exécution sur l'ensemble des départements de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur l'ensemble des départements de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DCE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 7 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Ford) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Département du Nord.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire du Nord
Ville: Ensemble du territoire du Nord
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire du Nord
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DCE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 8 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Ford) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Département du Pas-de-Calais.
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Exécution sur le territoire du Pas-de-Calais
Ville: Exécution sur le territoire du Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur le territoire du Pas-de-Calais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DCE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 9 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Ford) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Exécution sur le territoire de l'Aisne, l'Oise et la Somme
Ville: Exécution sur le territoire de l'Aisne, l'Oise et la Somme
Code postal: Exécution sur le territoire de l'Aisne, l'Oise et la Somme
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur le territoire de l'Aisne, l'Oise et la Somme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DCE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 10 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Volkswagen Seat Skoda Hyundai Audi) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Département du Nord.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département du Nord.
Ville: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département du Nord.
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département du Nord.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DCE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 11 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Volkswagen Seat Skoda Hyundai Audi) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Département du Pas-de-Calais.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur le département du Pas-De-Calais (62)
Ville: Les prestations s'exécutent sur le département du Pas-De-Calais (62)
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur le département du Pas-De-Calais (62)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DCE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles d’origine constructeur nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles « légers et utilitaires » dites "non concurrencées" au profit des ateliers fonctionnels de la police et gendarmerie nationale pour l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord
Description: Lot 12 - Fourniture et livraison des pièces détachées automobiles neuves "constructeurs" (Volkswagen Seat Skoda Hyundai Audi) au profit des ateliers du ministère de l'intérieur de la zone de défense et sécurité nord. Départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur les départements de la Somme (80), de l'Oise (60) et de l'Aisne (02)
Ville: Les prestations s'exécutent sur les départements de la Somme (80), de l'Oise (60) et de l'Aisne (02)
Code postal: Les prestations s'exécutent sur les départements de la Somme (80), de l'Oise (60) et de l'Aisne (02)
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur les départements de la Somme (80), de l'Oise (60) et de l'Aisne (02)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI NORD
Numéro d’enregistrement: 13002031600159
Adresse postale: SGAMI-NORD - Cité MARIANNE - Bâtiment D - 2, Boulevard de Starsbourg
Ville: Lille
Code postal: 59012
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Jérôme GUILLEMIN
Téléphone: 0374687573
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a689276-5210-4cd1-9c10-8d7def08cd7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 11:42:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549200-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
