1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM
Description: Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM
Identifiant de la procédure: 152eddd5-5c55-4c7d-be5e-c3cda84342c2
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM
Description: Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: cf contrat de concession article 33
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI NORD
Numéro d’enregistrement: 13002031600019
Adresse postale: Cité Marianne BAT D 2, boulevard de Strasbourg BP2012
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0374687566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2bad950-4386-4754-9148-9d4ac1021dbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 10:25:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769279-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
