Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
services de transports scolaires en autocars - lots 1, 2, 3 et 4
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Capso.Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires.La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.La répartition du transports scolaires a été faite en 9 lots, pour permettre un service de qualité et optimisé aux habitants du territoire. Le contexte inflationniste a imposé à la Capso de relancer les lots 1, 2, 3 et 4
services de transports scolaires en autocars Lot Nº 1
communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 - longuenesse cedex
circuits organisés à titre principal pour la desserte du Collège Pierre Mendès France d'arques et du Collège René Cassin de Wizernes.Le montant maximum annuel du lot 1 est de 350 000 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
services de transports scolaires en autocars Lot Nº 2
communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 - longuenesse cedex
circuits organisés à titre principal pour la desserte du Collège de l'esplanade de Saint-Omer.Le montant maximum annuel du lot 2 est de 450 000 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
services de transports scolaires en autocars Lot Nº 3
communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 - longuenesse cedex
circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Monsigny de Fauquembergues et du collège François Mitterrand de Thérouanne.Le montant maximum annuel du lot 3 est de 650 000 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
services de transports scolaires en autocars Lot Nº 4
communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 - longuenesse cedex
ensemble 1 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre urbain pour les communes du nord de l'agglomération.Le montant maximum annuel du lot 1 est de 450 000 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 900 000 euro(s) (H.T.).
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
