Centrale des marchés
Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes : fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, VOLVO et toutes autres marques Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 7...
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Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes : fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, VOLVO et toutes autres marques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240284

Date de clôture estimée : 14/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
013793-2019
BOAMP (11/01/19)
19-3362

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-3362
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 59, Numéro national d'identification : 28590001500055, 18 rue de Pas - CS20068, Point(s) de contact : Groupement Achats et Commande Publique, 59028, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel : marches.publics@sdis59.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes : fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, VOLVO et toutes autres marques
Numéro de référence : VC/PIECE DET +3.5T
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, un état du parc des véhicules est fourni dans le Cahier des Clauses Techniques.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Différents sites du SDIS du Nord
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, VOLVO et toutes autres marques (Hors Renault, Scania et Man) pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes du SDIS du Nord.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Fréquence de livraison des fournitures / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1) la lettre de candidature ; 2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 février 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, - capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.Critères de jugement des offres : Le prix sera apprécié en fonction des éléments apportés au bordereau des prix et au cadre d'analyse des prix ; La fréquence de livraison des fournitures sera indiquée à l'acte d'engagement.Méthode d'analyse du critère du prix : La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante : (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.Dématérialisation : En application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont informés que toutes lescommunications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la remise des offres sur support " papier " est interdite. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS du Nord : http://www.achatpublic.comLe code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2019
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