Centrale des marchés
passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. Du Nord - responsabilité civile et risques annexes 59 passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. Du Nord - responsabilité civile et risques annexes à Lille ville : Lille Cedex pays : F- code_postal : 59026 lieu : 65 Pla...
SDIS 59 59026Lille marches@sdis59.fr 0320957279
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. Du Nord - responsabilité civile et risques annexes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244231

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332079-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146329

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 59, 65 Place Rihour B.P. 70345, contact : groupement de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du CA, F-59026 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 95 72 70. E-mail : marches@sdis59.fr. Fax : (+33) 3 20 95 72 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://wwww.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. Du Nord - responsabilité civile et risques annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessdis du nord - 18 rue de Pas - 59000 LILLE.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. Du Nord - responsabilité civile et risques annexes
Le contrat relatif au marché objet de la présente consultation prend effet le 1er janvier 2015 à 00 heure pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses concerné.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics : sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des Assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire Dc1), le candidat se présente soit :
- assureur seul ;
- assureurs groupés ;
- assureur (s) + intermédiaire / gestionnaire
Soit l'assureur se présente seul (Il pourra mandater un intermédiaire / gestionnaire pour le représenter sans que ce dernier soit membre du groupement en le mentionnant à l'article 5 de l'acte d'engagement.)
Soit l'assureur et l'intermédiaire se présentent en groupement (Les parties désigneront un mandataire pour les représenter ).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piece no1 : Le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'(les) organisme(s) porteur(s) du risque se présente(ent) seul ou en groupement.
important : lorsque plusieurs assureurs répondent conjointement à un marché, tous les assureurs doivent être membres du groupement et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous peine d'irrégularité de la candidature.
piece no1bis lorsque l'intermédiaire / gestionnaire n'est pas membre du groupement et signataire du DC 1 :
Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - datée et signée de façon originale - annexée au présent règlement de consultation.
piece no2 : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)
piece no3 : Le formulaire D.C.2 (pour l'ensemble des assureurs / mutuelles et egalement pour l'intermédiaire / gestionnaire).
piece no4 : La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).
Un mandat pour chaque organisme porteur du risque est à fournir.
piece no5 : La justification des pouvoirs des signataires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Capacité professionnelles :
- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur asssermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures
Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées
Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres :
Valeur technique, Pondération : 60 %
Prix des prestations, Pondération : 40 %
La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :
- poids des réserves au cahier des clauses (sur 11)
Les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.
- franchises et montant des garanties (sur 3)
- respect des délais de préavis (sur 2)
Il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.
- gestion du contrat (sur 4)
Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématerialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'absence de note de gestion, même succinte, entraine une note de 0.
Le prix sera également noté sur 20
Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.
Exemple : calcul de la note Nx de l'offre n°x, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
La prestation supplémentaire éventuelle facultative ne peut intervenir dans le jugement des offres.
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
AOO -" passation de marchés d'assurances pour les besoins du sdis du nord - responsabilité civile et risuqes annexes - ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 43 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 43 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00