Centrale des marchés
Fourniture de sacs d'intervention, de valises de soins, de pièces détachées et accessoires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de sacs d'intervention, de valises de soins, de pièces détachées et accessoires. II.1.2) Type de march...
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Fourniture de sacs d'intervention, de valises de soins, de pièces détachées et accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443610

Date de clôture estimée : 12/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99299-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
65 place Rihour, BP 70345
FRANCE
Lille Cedex
marches@sdis59.fr
M. le président du CA
+33 320957270
+33 320957279
Groupement de la commande publique
59026
SDIS 59

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de sacs d'intervention, de valises de soins, de pièces détachées et accessoires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pharmacie à Usage Intérieur - rue du Chauffour - parc de la Broye, 59710 Ennevelin.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de sacs d'intervention, de valises de soins, de pièces détachées et accessoires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du Code des Marchés Publics, sans montant minimum ni montant maximum.
les quantités estimatives annuelles sont indiquées au Bordereau des Prix Unitaires.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
les prestations sont réparties en neuf (9) lots comme indiqué ci-dessous.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Fourniture de sacs d'oxygénothérapie pour les VSAV.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture de sacs d'intervention primaire pour les VSAV.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture de sacs d'intervention pour les engins de prompts secours.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture de sacs d'intervention pour les engins SSSM.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture de valises " brûlures " - " kits membres sectionnés " - " aes ".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture de valises " pansements ".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture de valises " maladies infectieuses " - " kit accouchement ".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture d'ampouliers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture de mallettes porte documents.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bagages, sellerie, sacs et sachets , Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique ll.1.3: La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive communautaire 2004/18/ce sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
-capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
Critères de jugement des offres:
1- valeur technique, à hauteur de 60 %, appréciée sur la base des échantillons fournis.
Celle-Ci sera analysée en fonction de:
- l'ergonomie, à hauteur de 30 % ;
-la technologie, à hauteur de 30 % ;
2- prix, à hauteur de 40 %.
Dématérialisation:
www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
www.achatpublic.com

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -"Fourniture de sacs d'intervention, de valises de soins, de pièces détachées et accessoires - lot no - ne pas ouvrir ".
La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
143 rue Jacquemars Giélée, BP 203
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Lille Cedex
greffe.ta-lille@juradm.fr
+33 320631300
+33 320631347
59014
Tribunal administratif de Lille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
143 rue Jacquemars Giélée, BP 203
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Lille Cedex
greffe.ta-lille@juradm.fr
+33 320631300
+33 320631347
59014
Tribunal administratif de Lille
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00