Fourniture de produits de santé thermosensibles et de dispositifs électroniques de surveillance de température Ennevelin

Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-174388
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
 Correspondant : M. le président du CA, 65 place rihour B.P. 70345 59026 Lille Cedextél. : 03-20-95-72-70télécopieur : 03-20-95-72-79courriel : marches@sdis59.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : fourniture de produits de santé thermosensibles et de dispositifs électroniques de surveillance de température.
Lieu de livraison : pharmacie à usage intérieur du SDIS du Nord - rue du Chauffour Parc de la Broye - 59710 ENNEVELIN.

Caractéristiques principales : 
les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante :

- lot no1 : Fourniture et maintenance d'armoires réfrigérées
- lot no2 : Fourniture de dispositifs isothermes avec stabilisateurs thermiques
- lot no3 : Fourniture de dispositifs électroniques de surveillance de température pour conditions de stockage et de transport

La durée est de quatre (4) ans, à compter de la date de notification de chaque marché. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-après.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire a également droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement.

Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Imprimé Dc1 pour le détail des interdictions).

- capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- capacité Professionnelle :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, appréciée au regard du cadre de réponse : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Fourniture et maintenance d'armoires réfrigérées
Montant total maximum : 30 000,00 euros HT
 
Lot
2.
-
Fourniture de dispositifs isothermes avec stabilisateurs thermiques
Montant total maximum : 4 500,00 euros HT
 
Lot
3.
-
Fourniture de dispositifs électroniques de surveillance de température pour conditions de stockage et de transport
Montant total maximum : 5 500,00 euros HT