Centrale des marchés
Entretien des aménagements des engins de moins de 3,5 T du SDIS du Nord. Entretien des aménagements des engins de moins de 3,5 T du SDIS du Nord. designation : SDIS 59 tel : 03-20-95-72-70 cp : 59028 adresse : 18 rue de Pas CS 20068 ville : Lille mel : marc...
SDIS 59 59028Lille marches.publics@sdis59.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5187358

Date de clôture estimée : 10/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/20)
20-20342
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-20342
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
 Correspondant : M. Lecerf Jean-René, Président du CA, 18 rue de Pas CS 20068 59028 Lille, tél. : 03-20-95-72-70, courriel : Marches.publics@sdis59.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : entretien des aménagements des engins de moins de 3,5 T du SDIS du Nord.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34300000
Objets supplémentaires : 50110000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 205 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures et/ou prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L.2125-1.1°, R.2162-1 à R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, avec les montants définis ci-dessous (Montant total maximum) :
Lot 1 : 35 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 : 35 000,00 euro(s) Ht
Lot 3 : 35 000,00 euro(s) Ht
Lot 4 : 35 000,00 euro(s) Ht
Lot 5 : 35 000,00 euro(s) Ht
Lot 6 : 30 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas
être mandataire de plus d'un groupement soumissionnant pour un même marché public.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
capacités professionnelles, techniques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque co-traitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la lettre de candidature,
- une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
capacité technique :
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : a) Dématérialisation :
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire
des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée,pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com ; les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com ; la remise des plis sur support " papier " est interdite (sauf cas de la "Copie de sauvegarde").
b) Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
C) Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel 'Legifrance - le service public de la diffusion du droit' : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y_UHhM0t-V.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2ToVUpCtJU.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque PICOT.
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque PICOT : sans montant minimum - montant total maximum : 35 000,00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Pièces détachées

Lot(s) 2. - fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque SANICAR.
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque SANICAR : sans montant minimum - montant total maximum : 35 000,00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Pièces détachées

Lot(s) 3. - fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque BSE.
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque BSE : sans montant minimum - montant total maximum : 35 000,00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Pièces détachées

Lot(s) 4. - fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque WAS.
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque WAS : sans montant minimum - montant total maximum : 35 000,00 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Pièces détachées

Lot(s) 5. - fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de véhicules de moins de 3,5 tonnes d'autres marques.
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de véhicules de moins de 3,5 tonnes d'autres marques : sans montant minimum - montant total maximum : 35 000,00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Pièces détachées

Lot(s) 6. - prestations de maintenance des aménagements de véhicules de moins de 3,5 tonnes de toutes marques.
Prestations de maintenance des aménagements de véhicules de moins de 3,5 tonnes de toutes marques : sans montant minimum - montant total maximum : 30 000,00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 50110000.
Mots descripteurs : Pièces détachées
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