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Contrôle technique des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers du sdis du nord - dunkerque à Lille Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668103

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-70740
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-70740
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
 Correspondant : M. le président du CA, 65, place Rihour B.P. 70345 59026 Lille Cedextél. : 03-20-95-72-70télécopieur : 03-20-95-72-79courriel : marches@sdis59.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : contrôle technique des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers du SDIS du Nord - dunkerque.
Lieu d'exécution : arrondissement de Dunkerque - les lieux d'exécution sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.

Caractéristiques principales : 
le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La durée du marché ne pourra excéder quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous :
- montant annuel minimum : 1 000 euros (H.T.)
- montant annuel maximum : 6 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenu de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
- en qualité de de membres de plusieurs groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'originial par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :

- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité Professionnelle :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- l'agrément préfectoral (ou tout autre justificatif) pour le contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires légers.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix, basé sur une simulation : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : critère de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes

La valeur technique sera appréciée en fonction :
- du nombre de centres techniques proposés, à hauteur de 5 %,
- de la plage horaire quotidienne d'ouverture en heures (lundi au vendredi), à hauteur de 5 %,
- du temps d'immobilisation du véhicule et du représentant du SDIS, comprenant le temps de déplacement aller-retour calculé de l'atelier de référence (dont l'adresse figure au Cctp) au centre de contrôle technique le plus proche, augmenté de la durée du contrôle technique d'un véhicule léger (de la remise à la reprise du véhicule), à hauteur de 20 %.
Ce calcul se fera via le site www.mappy.fr

Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
 65, place Rihour B.P. 70345,  59026 Lille Cedex, tél. : 03-20-95-72-70, télécopieur : 03-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr.
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