Centrale des marchés
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Acquisition et maintenance d'un duplicopieur et fourniture de consommables. à Lille Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846154

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-174459
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-174459
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
 Correspondant : M. le président du CA, 65 Place Rihour B.P. 70345 59026 Lille Cedextél. : (+33)3-20-95-72-70télécopieur : (+33)3-20-95-72-79courriel : marches@sdis59.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://wwww.achatpublic.com.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un duplicopieur et fourniture de consommables.
Lieu d'exécution et de livraison: sdis du Nord - syndicat CGT - cIS de Bouvines - 64 rue de Bouvines - 59000 Lille.

Caractéristiques principales : 
la durée est de 4 ans, à compter de la date de notification du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous :
Montant total minimum : 5 000,00 euros (H.T.)Montant total maximum : 20 000,00 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : critères de sélection des offres :
- prix, à hauteur de 55 %,
Le critère du prix sera apprécié en fonction d'une simulation de consommation prévisionnelle annuelle.

- valeur technique, à hauteur de 45 %,
Le critère de valeur technique sera apprécié en fonction de :
- facilité et rapidité d'utilisation (manipulation et changement des rouleaux d'encre et des masters notamment) (20%)
- clarté du mode d'utilisation par démonstration virtuelle, sur site, imagée... (10%)
- cadre de réponses (15%)

Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont délivrés gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Mapa -"Acquisition et maintenance d'un duplicopieur et fourniture de consommables - ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

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