Centrale des marchés
Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord. mel : marches.publics@sdis59.fr tel : (+33) 3-20-95-72-70 contact ...
SDIS 59 59028Lille marches.publics@sdis59.fr
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Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740195

Date de clôture estimée : 22/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/19)
19-110057
JOUE (19/07/19)
339241-2019

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-110057
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 59, Numéro national d'identification : 285 9000 15 00055, 18 rue de Pas - BP68, Point(s) de contact : Groupement Achats et commande publique, 59028, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel : marches.publics@sdis59.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Département du Nord, 51 rue Gustave Delory, 59047, Lille Cedex, F, Courriel : ddm@lenord.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.lenord.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iBTb5DSmAJ
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Numéro de référence : LV/MUTU/PAPIER
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197640
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord (coordonnateur) et du Département du Nord, tel que défini à l'article L2113-6 du code de la commande publique et créé pour l'acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec les montants indiqués ci-dessous : - sans montant minimum - montant maximum annuel : 191 666,67 euro(s) HT soit 230 000,00 euro(s) TTC.Répartis de la manière suivante :Pour le SDIS du Nord :Sans montant minimumMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HT soit 60 000,00 euro(s) TTC.Pour le Département du Nord :Sans montant minimumMontant maximum annuel : 141 666,67 euro(s) HT soit 170 000,00 euro(s) TTCLe marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles (du marché public) : 3.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes - la lettre de candidature,- une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité professionnelle :Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Capacité technique :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 août 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Critères de sélection des candidatures :- conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,- capacités professionnelles, techniques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.b) Précision article I.3 Communication : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.achatpublic.comC) Dématérialisation :Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique.Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com.Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique.Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement.Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com ; les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com ; la remise des plis sur support " papier " est interdite (sauf cas dela "Copie de sauvegarde").d) Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frE) Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel 'Legifrance - le service public de la diffusion du droit' : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019
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