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Acquisition de matériel de nautisme, fourniture de pièces détachées et prestations associées pour le SDIS à Lille Acquisition de matériel de nautisme, fourniture de pièces détachées et prestations associées mel : marches@sdis59.fr ville : Lille cedex tel : (+33)3-20-95-72-70 fax : (+33)3-20-95-72-79 ...
SDIS 59 59026Lille marches@sdis59.fr 03 20 95 72 79
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Acquisition de matériel de nautisme, fourniture de pièces détachées et prestations associées pour le SDIS à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491530

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-65552
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-65552 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59. Correspondant : M. le président du CA, 65 place rihour Groupement de la Commande Publique - 3 e étage B.P. 70345 59026 Lille Cedex, tél. : (+33)3-20-95-72-70, télécopieur : (+33)3-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics. Objet du marché : acquisition de matériel de nautisme, fourniture de pièces détachées et prestations associées . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 34522200 Objets supplémentaires : 34913000. Lieu de livraison : département du nord. Code NUTS : FR301. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Au-Delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis comme suit : Montant minimum annuel (H.T.) : 5 000 euros ht Montant maximum annuel (H.T.) : 40 000 euros (H.T.). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : -conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, -Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Situation juridique - références requises : le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous : - la lettre de candidature en cas de groupement - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions). Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre de la capacité professionnelle : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Au titre de la capacité technique : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques. Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2). Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 3 e trimestre de l'année 2015. Critères de jugement des offres : La valeur technique sera appréciée en fonction des caractéristiques des matériels telles qu'indiquées au cadre de réponse. Le prix sera analysé de la façon suivante : La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante : (Offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Mapa - "acquisition de matériel de nautisme, fourniture de pièces détachées et prestations associées - ne pas ouvrir". Le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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