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A proximité de Garges-lès-Gonesse 95140 Val D Oise
Acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
8 place de l'hôtel de ville BP 2
95141 Garges-lès-Gonesse
Tel : 0180111566
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'études.

programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés du quartier de la Dame Blanche ouest

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767874-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Garges-Lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95140
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit,
Courriel: Marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_E0edDz4Wea
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_E0edDz4Wea
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés du quartier de la Dame Blanche ouest

Numéro de référence: 23.229
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la consultation est la mise en place du suivi animation du programme opérationnel de prévention des copropriétés

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 810 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de la consultation est la mise en place du suivi animation du programme opérationnel de prévention des copropriétés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 810 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2024
Heure locale: 12:00
Lieu:

ville de Garges-Lès-Gonesse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

l'Acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : profil acheteur : http://www.achatpublic.comPar ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil, F -
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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