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59 maintenance des appareils de dépistage de médecine d'aptitude au profit du SDIS à Lille 59 maintenance des appareils de dépistage de médecine d'aptitude au profit du SDIS à Lille maintenance des appareils de dépistage de médecine d'aptitude. ville : Lille code_postal : 59026 lieu...
SDIS 59 59026Lille marches@sdis59.fr 0320957279
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59 maintenance des appareils de dépistage de médecine d'aptitude au profit du SDIS à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430019

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-233623

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
Correspondant : M. le président du CA, 65 Place Rihour B.P. 70345 59026 Lille tél. : (+33)3-20-95-72-70 télécopieur : (+33)3-20-95-72-79 courriel : marches@sdis59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://wwww.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : maintenance des appareils de dépistage de médecine d'aptitude.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour le lot 1 : La durée du marché est de 4 ans, à compter de la date de notification du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Pour les lots 2 à 6 :
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché.
La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions éventuelles (du marché) : 3
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter une offre pour :
- un seul lot ;
- plusieurs lots
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, ils devront présenter l'ensemble des documents demandés dans le cadre de la candidature au titre de la capacité technique pour chaque lot soumissionné. A défaut, ils sont informés que leur candidature ne sera retenue que pour les lots pour lesquels ils présentent les garanties nécessaires au regard de leur capacité technique.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises .

Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre de la capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principales des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- un certificat d'habilitation du constructeur ou du revendeur pour la maintenance curative et préventive des appareils cités en objet
Au titre de la capacité technique :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- les critères de choix des offres avec leur pondération ;
- sont désignés dans la rubrique renseignements complémentaires.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des offres :
- pour le lot 1 :
Compte tenu de l'objet du marché, le seul critère retenu est le prix.
- pour le lot 2 :
1/ Prix, à hauteur de 60 % décomposé comme suit :
60 % : pour le coût d'un étalonnage annuel par appareil (comprenant le prêt d'un appareil, la main d'oeuvre, le remplacement des petites pièces détachées < 80 EUR (T.T.C.) si besoin, les frais d'expédition de l'appareil de prêt, les frais d'expédition de l'appareil étalonné)
40 % : pour le coût horaire de la main d'oeuvre lors des maintenances curatives.
2/ Durée de garantie de la réparation (pièces et main d'oeuvre), à hauteur de 40 %
- pour les lots 3 à 6 :
1/ Prix, à hauteur de 60 % décomposé comme suit :
60 % : pour le coût horaire de la main d'oeuvre
40 % : pour le coût du prêt d'appareil le temps de la réparation (incluant les frais d'expédition de l'appareil de prêt)
2/ Durée de garantie de la réparation (pièces et main d'oeuvre), à hauteur de 40 %
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Mapa -" Maintenance des appareils de dépistage de médecine d'aptitude - lot n°.. - Ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont délivrés gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maintenance curative des appareils d'analyse et de biologie sanguine de type REFLOTRON SPRINT de marque ROCHE les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du Code des Marchés Publics, avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 88 000 EUR HT
Lot 2 - Maintenance préventive et curative des appareils d'audiométrie de type AUDIOSCAN OTO de marque ESSILOR les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du Code des Marchés Publics avec un montant maximum annuel de 9 000,00 EUR HT
Lot 3 - Maintenance curative des appareils de spirométrie de type MICROSPIRO HI801 de marque CHEEST GRAPH les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du Code des Marchés Publics avec un montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT
Lot 4 - Maintenance curative des appareils de dépistage visuel de type ERGOVISION de marque ESSILOR les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du Code des Marchés Publics avec un montant maximum annuel de 4 500,00 EUR HT
Lot 5 - Maintenance curative des appareils d'électrocardiographie de type CARDIOVIT AT4 et CARDIOVIT AT101 de marque SCHILLER les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du Code des Marchés Publics avec un montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT
Lot 6 - Maintenance curative des appareils d'analyse urinaire de type CLINITEK STATUS de marque SIEMENS les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du Code des Marchés Publics avec un montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT

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