Centrale des marchés
59 fourniture de matériels, de consommables et de pièces détachées pour l'atelier reprographie du SDIS du nord, à Lille 59 fourniture de matériels, de consommables et de pièces détachées pour l'atelier reprographie du SDIS du nord, à Lille fourniture de matériels, de consommables et de pièces détachées pour l'atelie...
SDIS 59 59026Lille marches@sdis59.fr 0320957279
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59 fourniture de matériels, de consommables et de pièces détachées pour l'atelier reprographie du SDIS du nord, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893940

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/12/13)
413544-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207051

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
Correspondant : M. le président du CA, 65 Place Rihour B.P. 70345 59026 Lille Cedex tél. : 03-20-95-72-70 télécopieur : 03-20-95-72-79 courriel : marches@sdis59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de matériels, de consommables et de pièces détachées pour l'atelier reprographie du SDIS du Nord.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192400.

Lieu de livraison : sdis du nord - moyens Généraux - reprographie - 18 rue de Pas - 59000 LILLE.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée de chaque marché est de quatre (4) ans, à compter de la date de notification du marché. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont alloties et font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises .

Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité Professionnelle :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- se reporter à la rubrique ;
- renseignements complémentaires.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont les suivants :
Lot no1 : Fourniture d'une presse à encoller
1- prix (80 %), apprécié au regard du coût du matériel proposé.
2- valeur technique (20 %), appréciée au regard du cadre de réponse.
Lot no2 : Fourniture d'une table lumineuse
1- prix (90 %), apprécié au regard du coût du matériel proposé.
2- valeur technique (10 %), appréciée au regard du cadre de réponse.
Lot no3 : Fourniture d'une relieuse
1- prix (70 %), apprécié au regard du coût du matériel proposé.
2- valeur technique (30 %), appréciée au regard du cadre de réponse.
Lot no4 : Fourniture d'une foreuse électrique
1- prix (70 %), apprécié au regard du coût du matériel proposé.
2- valeur technique (30 %), appréciée au regard du cadre de réponse.
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées :
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Mapa - "Fourniture de matériels, de consommables et de pièces détachées pour l'atelier reprographie du SDIS du Nord - lot no - ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 203 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 203 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture d'une presse à encoller.
Montant total minimum : 5 000,00 EUR ht
Montant total maximum : 20 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30192400.
Lot(s) 2 fourniture d'une table lumineuse.
Montant total minimum : 1 500,00 EUR ht
Montant total maximum : 4 500,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30192400.
Lot(s) 3 fourniture d'une relieuse.
Montant total minimum : 1 000,00 EUR ht
Montant total maximum : 10 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30192400.
Lot(s) 4 fourniture d'une foreuse électrique.
Montant total minimum : 5 000,00 EUR ht
Montant total maximum : 20 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30192400.

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