Centrale des marchés
59 Restauration dans le cadre de formations ou de réunions pour le sdis du nord à Lille 59 Restauration dans le cadre de formations ou de réunions pour le sdis du nord à Lille. ville : Lille Cedex lieu : 65 Place Rihour B.P. 70345 code_postal : 59026 pays : F-
SDIS 59 59026Lille marches@sdis59.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 Restauration dans le cadre de formations ou de réunions pour le sdis du nord à Lille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 661226

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-56480
JOUE (17/04/13)
125931-2013
SOURCEWEB (12/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 59, 65 Place Rihour B.P. 70345, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du CA, F-59026 Lille Cedex. E-mail : marches@sdis59.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://wwww.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration dans le cadre de formations ou de réunions pour le SDIS du Nord.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés ayant pour objet des prestations de services n'étant pas mentionnées à l'article 29 du code des marchés publics, la procédure de passation relève de l'article 30 du code des marchés publics.
En conséquence, les marchés sont passés selon une procédure adaptée, dans les conditions de l'article 28 du code des marchés publics, avec application de l'article 30-ll du code des marchés publics pour permettre la passation d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77-l du code des marchés publics français.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de chaque marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de leur notification.
La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les prestations sont divisées en 27 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Gravelines et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle des repas : 3920
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Fort Mardyck et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 1339
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Bray Dunes et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 136
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Steenvoorde et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 318
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Hazebrouck et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 336
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Estaires et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 790
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Armentières et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 419
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Tourcoing et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 1429
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Roubaix et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 1713
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Marcq en baroeul et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 420
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Lomme et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 327
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Saint-André et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 108
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Lille et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 2417
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Haubourdin et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 243
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Villeneuve d'Ascq et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 1578
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Lesquin et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 3786
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de La Bassée et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 557
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Anzin et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 150
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Valenciennes et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 650
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Maubeuge et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 1150
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Le Quesnoy et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 200
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Fourmies et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Douai et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 3560
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Somain et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 510
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Cambrai et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 1200
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Caudry et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 1200
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration dans la zone de Orchies et ses environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative annuelle des repas : 570
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité professionnelle :
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Au titre de la capacité technique :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Précisions concernant la rubrique ll.1.3 : Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Critères de sélection des candidatures :
Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées
Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
MAPA -" Restauration dans le cadre de formations ou de réunions pour le SDIS du Nord " Lot n°.. - ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00