Avis de marché - Avis n° 24-44354 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-44354
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Charenton le Pont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940018100018
Ville : Charenton-le-pont
Code postal : 94220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@charentonlepont.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation de responsabilité civile en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation de garantie financière de l'association ou de l'agence de voyage
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Photocopie de l'ampliation délivrant : pour les sociétés : la licence d'agents de voyages délivrée par la préfecture du département du lieu d'implantation du siège social ou en région Ile de France par la préfecture de région ; pour les associations: l'agrément de tourisme délivré par la Préfecture de région (pour l'Ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Cf: règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours de classes de découverte pour les élèves des écoles élémentaires de Charenton-le-Pont- Année 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 63515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours de classes de découverte pour les élèves des écoles élémentaires de Charenton-le-Pont pour l'année 2025 (hors vacance scolaires). Répartition en 4 lots. Accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Charenton-le-Pont
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : "Découverte du patrimoine culturel et naturel de l'Alsace" 1 séjour de 2 classes, de 5 jours (transport compris).Les périodes souhaitées (par ordre de préférence et hors vacances scolaires) sont : 19/05/25 au 23/05/25; 07/04/25 au 11/04/25; 31/03/25 au 04/04/25. 2 classes (niveau CE1/CE2 & CM2). Le nombre maximum d'enfants est de 60. Transport : CAR Situation géographique : Alsace Condition d'hébergement : Bâtiment avec chambres de 4 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente. Centre à proximité des lieux à visiter ou activités.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63515000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Charenton-le-Pont
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Description du lot : Séjour Poney dans l'Yonne 1 séjour de 3 classes, de 5 jours (transport compris). Les périodes souhaitées (par ordre de préférence et hors vacances scolaires) sont : Mai 2025; Avril 2025; Juin 2025 (retour avant le 16/06) 2 classes (niveau CP & CE2). Le nombre maximum d'enfants est de 60. Transport : CAR Situation géographique : Yonne Condition d'hébergement: Bâtiment avec chambres de 4 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente. Centre à proximité des lieux à visiter ou activités.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63515000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Charenton-le-Pont
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Description du lot : A la découverte des volcans d'Auvergne : 1 séjour de 2 classes, de 8 jours, (transport compris). Les périodes souhaitées (par ordre de préférence et hors vacances scolaires) sont : Avril 2025; Mai 2025; Juin 2025 (retour avant le 16/06). 2 classes (niveau CE2 & CM1/CM2). Le nombre maximum d'enfants est de 60. Transport : CAR Situation géographique : Auvergne Conditions d'hébergement: Bâtiment avec chambres de 4 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente. Centre à proximité des lieux à visiter ou activités.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63515000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Charenton-le-Pont
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Description du lot : Découverte d'une ferme, sensibilisation à l'éco-subsistance dans l'Orne ou l'Yonne: 1 séjour de 2 classes, de 8 jours (transport compris). Les périodes souhaitées (par ordre de préférence et hors vacances scolaires) sont : 12/05/2025 au 19/05/2025 ; 19/05/2025 au 26/05/2025. 2 classes (niveau CM1/CM2). Le nombre maximum d'enfants est de 60. Transport : CAR Situation géographique : Orne ou Yonne Conditions d'hébergement: Bâtiment avec chambres de 4 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente. Activités sur place ou à proximité du centre.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63515000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Charenton-le-Pont
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature, version du 01/04/2019) et DC2 (déclaration du candidat, version du 01/04/2019) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ils peuvent également transmettre un eDume, La transmission des documents s'effectue par voie électronique avant le lundi 13 mai 2024 à 16 heures, (cf article 7 du RC ).Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites?Le nous une fois ''(cf article 6 du RC) .En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
