Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations De Recouvrement Des Dettes En Non-Valeur (Rmf), Des Dettes Ordinaires Des Clients Partis Et De Recherche De Debiteurs, D'Enquete De Solvabilite
Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT pour la durée du marché
Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT pour la durée du marché
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section V: Attribution du marché
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité