A proximité de Meudon 92360 Hauts De Seine
Acheteur : SA HLM IRP
46 rue du Commandant Louis Bouchet
92360 MEUDON-LA-FORÊT
Tel : 0146302205
Secteurs d'activité
Services des agences de recouvrement.

Prestations De Recouvrement Des Dettes En Non-Valeur (Rmf), Des Dettes Ordinaires Des Clients Partis Et De Recherche De Debiteurs, D'Enquete De Solvabilite

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344912-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM IRP
Numéro national d'identification: 55989653500015
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Ville: MEUDON-LA-FORÊT
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Courriel: societe@hlm-irp.fr
Téléphone: +33 146302205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hlm-irp.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM IRP
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Ville: MEUDON LA FORET
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 146302205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hlm-irp.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-public.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations De Recouvrement Des Dettes En Non-Valeur (Rmf), Des Dettes Ordinaires Des Clients Partis Et De Recherche De Debiteurs, D'Enquete De Solvabilite

Numéro de référence: Cd
II.1.2)Code CPV principal
79940000 Services des agences de recouvrement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT pour la durée du marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79720000 Services d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT pour la durée du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 042-124334
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: XAVIER BLANC, MAXIMILIEN GRASSIN ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIO
Adresse postale: 37 ALL PARMENTIER
Ville: CRETEIL
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HELDT CLAISE LE MAREC
Adresse postale: 3 RUE DE L ASSEMBLEE NATIONALE
Ville: VERSAILLES
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: H2JUSTICE
Adresse postale: 18 RUE LEON MARIE CESNE
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023