1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse + » pour la réhabilitation, l'amélioration des performances énergétiques et le réaménagement du bâtiment SN4 à l'Université de Lille. Projet « UL-LEARN » (Université de Lille Espaces d'Apprentissage Repensés et Numériques).
Description: L'opération de réhabilitation, d'amélioration des performances énergétiques et de réaménagement du bâtiment SN4 s'inscrit dans le cadre du projet UL-LEARN, une initiative ambitieuse portée par l'Université de Lille. Ce projet vise à transformer les formations universitaires en repensant les espaces d'enseignement et d'accompagnement. Ce projet prévoit ainsi une révision des espaces d'enseignement pour mieux répondre aux besoins actuels, avec des équipements numériques de pointe et des mobiliers adaptés, favorisant l'évolution des pratiques pédagogiques. L'opération concerne la réhabilitation énergétique du bâtiment, la déconstruction de l'attique au R+3, la création d'un rez-de-jardin et le réaménagement intérieur. Elle vise un double objectif : assurer une rénovation énergétique de qualité (horizon 2050 du décret tertiaire, BBC Effinergie Rénovation) et repenser les aménagements intérieurs afin d'offrir des espaces d'apprentissage innovants et attractifs capables de répondre durablement aux usages actuels et futurs. Le projet s'inscrit également dans une étude urbaine globale de la cité scientifique (étude Ecocampus) et à ce titre le lauréat travaillera ponctuellement en collaboration avec l'équipe de programmation urbaine. Le bâtiment SN4 est l'un des bâtiments « mosaïque » de la cité scientifique. Une étude sur la typologie bâtie des bâtiments mosaïque sera jointe à la consultation en phase concours. Le candidat s'attachera à prendre en compte cette étude dans la conception du projet afin d'en faire un bâtiment reproductible à l'ensemble des bâtiments mosaïque. L'Université de Lille a fait le choix d'inscrire ses opérations immobilières dans la démarche REV3 initiée par la Région Hauts-de-France. Les candidats devront donc intégrer cette démarche dans le cadre du présent projet. Le lauréat sera tenu pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières. Le programme définitif sera communiqué aux soumissionnaires admis à concourir et servira de fil conducteur tout au long de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Identifiant de la procédure: b5251b7f-7451-4a16-a774-29e7ce03c7d9
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse + » pour la réhabilitation, l'amélioration des performances énergétiques et le réaménagement du bâtiment SN4 à l'Université de Lille. Projet « UL-LEARN » (Université de Lille Espaces d'Apprentissage Repensés et Numériques). Trois participants seront retenus pour la seconde phase du concours. En vertu de l'article 32, paragraphe 4 de la directive 2014/24/UE un marché de service sera attribué ultérieurement au lauréat du concours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité scientifique Avenue Paul Langevin 59650 Villeneuve d'Ascq
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Exigences quant au mandataire en cas de groupement : En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. - Candidatures multiples : En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans 2 groupements au maximum. Cette disposition s'applique également aux éventuels sous-traitants déclarés au moment de la remise des candidatures. - Condition d'exécution : action d'insertion par l'activité économique : Dans le cadre de ce marché, l'acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché. - Modalités de dépôt des candidatures : Les candidatures seront remises obligatoirement par voie électronique. Les soumissionnaires transmettent un pli unique regroupant tous les documents constituant leur dossier de candidature. - Modification de détail au dossier : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 17 mars 2025, à 18h, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. - L'unité monétaire utilisée est l'Euro - Marché de service : En vertu de l'article 32, paragraphe 4 de la directive 2014/24/UE un marché de service sera attribué ultérieurement au lauréat du concours. - Critères d'évaluation des projets : Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation pondérés suivants et le RMO choisit le ou les lauréats en se fondant sur ces mêmes critères : Qualité urbaine, architecturale et fonctionnalité du projet (40%) ; Qualité technique, qualité environnementale et optimisation énergétique (30%) et Respect et fiabilité du coût du projet (30%). - Recours : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cédex Tél : 03 83 34 25 65 (Mme Thérèse HERRY, secrétaire) Mel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; Instance de procédure de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille Tél : 03 59 54 23 42 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat. - Recours applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (1) et R421.1 du code de justice administrative (2). - Recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant sa publication. Recours en référé contractuel : dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CJUSADML.rev&art=L551-1 http://www.legifrance.gouv;fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CJUSADMR.rcv&art=R421-1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse + » pour la réhabilitation, l'amélioration des performances énergétiques et le réaménagement du bâtiment SN4 à l'Université de Lille. Projet « UL-LEARN » (Université de Lille Espaces d'Apprentissage Repensés et Numériques).
Description: L'opération de réhabilitation, d'amélioration des performances énergétiques et de réaménagement du bâtiment SN4 s'inscrit dans le cadre du projet UL-LEARN, une initiative ambitieuse portée par l'Université de Lille. Ce projet vise à transformer les formations universitaires en repensant les espaces d'enseignement et d'accompagnement. Ce projet prévoit ainsi une révision des espaces d'enseignement pour mieux répondre aux besoins actuels, avec des équipements numériques de pointe et des mobiliers adaptés, favorisant l'évolution des pratiques pédagogiques. L'opération concerne la réhabilitation énergétique du bâtiment, la déconstruction de l'attique au R+3, la création d'un rez-de-jardin et le réaménagement intérieur. Elle vise un double objectif : assurer une rénovation énergétique de qualité (horizon 2050 du décret tertiaire, BBC Effinergie Rénovation) et repenser les aménagements intérieurs afin d'offrir des espaces d'apprentissage innovants et attractifs capables de répondre durablement aux usages actuels et futurs. Le projet s'inscrit également dans une étude urbaine globale de la cité scientifique (étude Ecocampus) et à ce titre le lauréat travaillera ponctuellement en collaboration avec l'équipe de programmation urbaine. Le bâtiment SN4 est l'un des bâtiments « mosaïque » de la cité scientifique. Une étude sur la typologie bâtie des bâtiments mosaïque sera jointe à la consultation en phase concours. Le candidat s'attachera à prendre en compte cette étude dans la conception du projet afin d'en faire un bâtiment reproductible à l'ensemble des bâtiments mosaïque. L'Université de Lille a fait le choix d'inscrire ses opérations immobilières dans la démarche REV3 initiée par la Région Hauts-de-France. Les candidats devront donc intégrer cette démarche dans le cadre du présent projet. Le lauréat sera tenu pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières. Le programme définitif sera communiqué aux soumissionnaires admis à concourir et servira de fil conducteur tout au long de la mission de maîtrise d'oeuvre.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité scientifique Avenue Paul Langevin 59650 Villeneuve d'Ascq
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère de sélection des concurrents : capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée
Description: Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront sélectionnés par le jury selon le critère unique suivant : Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Une attention particulière sera apportée à la dimension environnementale de l'équipe. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 28 800,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les trois participants au concours recevront une indemnité de 28 800,00 euros HT (vingt-huit mille huit cents euros hors taxe). Le jury pourra proposer une réduction ou une suppression de l'indemnité pour les prestations qui ne seraient pas jugées conformes au règlement de concours. La prime du lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur honoraires.
Prix:
Valeur de la prime: 28 800,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Prix:
Valeur de la prime: 28 800,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région académique Hauts-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région académique Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région académique Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région académique Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Région académique Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002954900016
Adresse postale: 144 rue de Bavay
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame Marie MARBAIX, acheteuse au SRAPI
Téléphone: 0320156672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b0e025fc-bb24-4488-814f-2db4f1dddb5a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 12:26:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128088-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
