1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'une structure chargée de la mise en oeuvre d'un instrument financier de prise de participation dédié aux energies renouvelables en région Hauts-de-France
Description: Les prestations seront rémunérées au regard de l'accord de financement. Elles comprennent les investissements en faveur de la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auxquels s'ajoute une rémunération sur performance. Cette rémunération se fera sur la base de performance de l'instrument financier à savoir un forfait en lien avec le montant d'investissement pour la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auquel s'ajoute un forfait suivant la capacité supplémentaire de production ou de distribution renouvelables générée par l'investissement. Les forfaits de rémunération seront établis suivant les tickets d'investissement, suivant les énergies renouvelables concernées et suivant qu'il s'agisse de production et de distribution
Identifiant de la procédure: dee8c2dd-becb-418c-baf7-9e02fb28eb1e
Identifiant interne: 2024-0026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Hauts-de-France
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation entre dans le cadre de l'article R.2124-3, 4°. Le marché implique la mise en oeuvre de mécanismes financiers spécifiques et complexes nécessitant une négociation avec les candidats concernant notamment les remontées de dépenses, la rémunération sur performance ainsi que les mécanismes juridiques complexes en lien avec l'application de la règlementation européenne et qui dépendent, en partie, du statut juridique du candidat. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats arrivant en tête du classement des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection d'une structure chargée de la mise en oeuvre d'un instrument financier de prise de participation dédié aux energies renouvelables en région Hauts-de-France
Description: Les prestations seront rémunérées au regard de l'accord de financement. Elles comprennent les investissements en faveur de la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auxquels s'ajoute une rémunération sur performance. Cette rémunération se fera sur la base de performance de l'instrument financier à savoir un forfait en lien avec le montant d'investissement pour la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auquel s'ajoute un forfait suivant la capacité supplémentaire de production ou de distribution renouvelables générée par l'investissement. Les forfaits de rémunération seront établis suivant les tickets d'investissement, suivant les énergies renouvelables concernées et suivant qu'il s'agisse de production et de distribution
Identifiant interne: S-PF-1529445
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Hauts-de-France
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds FEDER
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 685DE08A-09A6-9625-23B394295C840EEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 685DE0A7-FAB6-EC43-79E2809208F8182D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 354d7142-65d2-4be7-ac5a-41a97ef3b00a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 15:19:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 567426-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
