1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité régionale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs des lignes dites de "l'Etoile Lille-littoral"
Description: En raison du changement de plateforme de support de publication des avis initié par les instances européennes, le présent avis de préinformation constitue un avis de préinformation rectificatif faisant suite à la publication de l'avis n°764507-2023 transmis pour publication le 13 décembre 2023 dont vous trouverez le lien ci-joint : https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/764507-2023. Le présent avis rectificatif a pour objet de modifier le périmètre des lignes prévu au futur contrat. AINSI, AU LIEU DE : Organisation par la Région Hauts-de-France d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relevant de sa compétence. La procédure de passation du contrat de service public portera sur les services correspondant aux liaisons entre les villes suivantes : - Les lignes reliant Lille à Lens via Don-Sainghin et Lille à Béthune. - Les lignes reliant Lille à Valenciennes et Valenciennes, Jeumont, Hirson et Saint-Quentin à Aulnoye-Aymeries, - Les lignes Lille, Hazebrouck, Dunkerque, Calais, Boulogne, Etaples et Rang-du-Fliers. - Les lignes reliant Saint-Pol-sur-Ternoise à Etaples/Béthune/Arras et Lille. - Les lignes reliant Douai et ses antennes vers Lille, Amiens, Cambrai, Valenciennes, Hazebrouck, Lens et Saint- Quentin. - Les lignes reliant Lille à Comines, Roubaix, Tourcoing, Ascq, Orchies. - La ligne reliant Calais à Amiens. - La ligne reliant Lille à Paris. L'ensemble de ces lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 14 000 000 train-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 088 000 000 voyageurs-kilomètres. LIRE : Organisation par la Région Hauts-de-France d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relevant de sa compétence. La procédure de passation du contrat de service public portera sur les services correspondant aux liaisons entre les villes suivantes : - Les lignes reliant Lille à Lens via Don-Sainghin et Lille à Béthune. - Les lignes reliant Lille à Valenciennes et Valenciennes, Jeumont, Hirson et Saint-Quentin à Aulnoye-Aymeries, - Les lignes Lille, Hazebrouck, Dunkerque, Calais, Boulogne, Etaples et Rang-du-Fliers. - Les lignes reliant Saint-Pol-sur-Ternoise à Etaples/Béthune/Arras et Lille. - Les lignes reliant Douai et ses antennes vers Lille, Amiens, Cambrai, Valenciennes, Hazebrouck, Lens et Saint- Quentin. - Les lignes reliant Lille à Comines, Roubaix, Tourcoing, Ascq, Orchies. - La ligne reliant Calais-Amiens - La ligne Lille-Amiens-Rouen. L'ensemble de ces lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 14 000 000 train-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 088 000 000 voyageurs-kilomètres. A l'exception des informations modificatives présentées supra, les informations indiquées dans l'avis de préinformation initial restent inchangées.
Avis précédent: 764507-2023
Identifiant interne: Etoile Lille - Littoral
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs des lignes dites de "l'Etoile Lille-littoral"
Description: Confer ci-dessus
Identifiant interne: Etoile Lille-Littoral
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Hauts-de-France
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 0005374200017
Département: Direction de l'achat public
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 595238-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: AU LIEU DE :Organisation par la Région Hauts-de-France d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relevant de sa compétence. La procédure de passation du contrat de service public portera sur les services correspondant aux liaisons entre les villes suivantes : - Les lignes reliant Lille à Lens via Don-Sainghin et Lille à Béthune. - Les lignes reliant Lille à Valenciennes et Valenciennes, Jeumont, Hirson et Saint-Quentin à Aulnoye-Aymeries, - Les lignes Lille, Hazebrouck, Dunkerque, Calais, Boulogne, Etaples et Rang-du-Fliers. - Les lignes reliant Saint-Pol-sur-Ternoise à Etaples/Béthune/Arras et Lille. - Les lignes reliant Douai et ses antennes vers Lille, Amiens, Cambrai, Valenciennes, Hazebrouck, Lens et Saint- Quentin. - Les lignes reliant Lille à Comines, Roubaix, Tourcoing, Ascq, Orchies. - La ligne reliant Calais-Amiens - La ligne Lille-Amiens-Rouen. L'ensemble de ces lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 14 000 000 train-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 088 000 000 voyageurs-kilomètres . LIRE : Organisation par la Région Hauts-de-France d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relevant de sa compétence. La procédure de passation du contrat de service public portera sur les services correspondant aux liaisons entre les villes suivantes : - Les lignes reliant Lille à Lens via Don-Sainghin et Lille à Béthune. - Les lignes reliant Lille à Valenciennes et Valenciennes, Jeumont, Hirson et Saint-Quentin à Aulnoye-Aymeries, - Les lignes Lille, Hazebrouck, Dunkerque, Calais, Boulogne, Etaples et Rang-du-Fliers. - Les lignes reliant Saint-Pol-sur-Ternoise à Etaples/Béthune/Arras et Lille. - Les lignes reliant Douai et ses antennes vers Lille, Amiens, Cambrai, Valenciennes, Hazebrouck, Lens et Saint- Quentin. - Les lignes reliant Lille à Comines, Roubaix, Tourcoing, Ascq, Orchies. - La ligne reliant Calais-Amiens - La ligne Lille-Amiens-Rouen. Les lignes transfrontalières estimées à 450 000 train-kilomètres et concernant: - La ligne reliant Lille à Tournai. - La ligne reliant Lille à Courtrai. - et La ligne reliant Maubeuge à Namur. En conséquence, la totalité des lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 14 450 000 train-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 088 000 000 voyageurs-kilomètres.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cee2a12-509d-4c54-b518-b062088e7467 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:28:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751460-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
