1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement et d'animation pour valoriser les actions de la Région en faveur de l'innovation et entrepreuneuriat
Description: L'accord-cadre sera exécuté avec une partie forfaitaire et des prestations à prix unitaires fixés dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum du marché, toutes prestations confondues est fixé comme suit : - Période ferme : 5 296 500.00e HT - Reconduction : 4 780 000.00e HT
Identifiant de la procédure: 877b9624-aedb-4eea-8eb9-f4b4c7cf456f
Identifiant interne: 2026-0329
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 076 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concernant les questions, les candidats doivent les saisir sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation. Aucune signature électronique n'est demandée (ni pour déposer le pli électronique, ni pour signer le marché)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'accompagnement et d'animation pour valoriser les actions de la Région en faveur de l'innovation et entrepreuneuriat
Description: L'accord-cadre sera exécuté avec une partie forfaitaire et des prestations à prix unitaires fixés dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum du marché, toutes prestations confondues est fixé comme suit : - Période ferme : 5 296 500.00e HT - Reconduction : 4 780 000.00e HT
Identifiant interne: S-PF-1881008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Hauts de France
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La contrat débute au 1er janvier 2027 pour une durée de 2 ans (jusqu'au 31/12/2028), le contrat est reconductible 1 fois pour une période de même durée, par tacite reconduction (période du 01/01/2029 au 31/12/2030)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 076 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et sous réserve de crédits budgétaires suffisants
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19F39441-D8A2-9927-94837859858254CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 19F39480-D0D7-E187-D522C3F0B892F72C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 19F3949A-FFA7-F5AD-E2CB7CC36C7E855A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5637d6bc-c4a1-4911-909b-13d0d7a27427 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 19:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672483-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
