1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts au Siège de Région à Lille (lot 1)
Description: La part forfaitaire recouvre l'entretien courant, les prestations complémentaires sont prévues sur bons de commande. Maximum annuel : 45 000 euro(s) HT (toutes prestations confondues) L'estimation correspond au montant maximum du lot 1, période de reconduction et prestations similaires comprises. Les autres lots ont été lancés en marchés réservés dans le cadre de consultations distinctes. Les prestations sont définies au CCTP (entretien des espaces verts et des surfaces minérales); les annexes au CCTP décrivent le parc. Une visite facultative est prévue
Identifiant de la procédure: 2aac1f4b-4e03-4bc6-9f84-5512e9eee94e
Identifiant interne: 2023.0066_L1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes Durée de l'accord-cadre : à compter du 2 janvier 2024 : 1 an reconductible 3 fois Montant Lot 1 : 45 000 euros Ht maxi/ an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des espaces verts au Siège de Région à Lille (lot 1)
Description: La part forfaitaire recouvre l'entretien courant, les prestations complémentaires sont prévues sur bons de commande. Maximum annuel : 45 000 euro(s) HT (toutes prestations confondues) L'estimation correspond au montant maximum du lot 1, période de reconduction et prestations similaires comprises. Les autres lots ont été lancés en marchés réservés dans le cadre de consultations distinctes. Les prestations sont définies au CCTP (entretien des espaces verts et des surfaces minérales); les annexes au CCTP décrivent le parc. Une visite facultative est prévue
Identifiant interne: S-PF-1347687
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 137 829,32 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202312602m
Titre: Entretien des espaces verts au Siège de Région à Lille (lot 1)
Date de conclusion du marché: 06/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDVERDE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1ere Rue Du Port Fluvial
Ville: Wambrechies
Code postal: 59874
Pays: France
Téléphone: 0320893535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6bf5e00-8f69-490f-827a-22096eb5ab33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 15:33:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298132-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
