1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'O.P.C. relatives aux opérations pour lesquelles la Région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre vise à confier une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier pour des opérations de restructuration et de réhabilitation mais également pour des projets de constructions neuves
Identifiant de la procédure: f85bc687-88fd-425d-95c5-24c46f3dcba8
Identifiant interne: 2023-0105
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire avec exécution par bons de commande Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois Montant estimé du marché : 720 000 euros Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Nord - Secteurs 1A / 1B défini sur la carte en annexe au CCAP
Description: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Nord - Secteurs 1A / 1B défini sur la carte en annexe au CCAP
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Pas-de-Calais - Secteurs 2A / 2B défini sur la carte en annexe au CCAP
Description: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Pas-de-Calais - Secteurs 2A / 2B défini sur la carte en annexe au CCAP
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Secteurs 3A / 3B défini sur la carte en annexe au CCAP
Description: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Secteurs 3A / 3B défini sur la carte en annexe au CCAP
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Hauts-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DM CONSEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: DM CONSEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 340 402,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202412814m
Titre: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Nord - Secteurs 1a / 1b défini sur la carte en annexe au Ccap
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Alter EMO
Offre:
Identifiant de l’offre: Alter EMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 267 141,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202412813m
Titre: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Nord - Secteurs 1a / 1b défini sur la carte en annexe au Ccap
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Alter EMO
Offre:
Identifiant de l’offre: Alter EMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 350 530,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202412815m
Titre: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Pas-de-Calais - Secteurs 2a / 2b défini sur la carte en annexe au Ccap
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EOS CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: EOS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 395 533,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202412817m
Titre: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Pas-de-Calais - Secteurs 2a / 2b défini sur la carte en annexe au Ccap
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LD PILOTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LD PILOTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 233 704,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202412818m
Titre: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Secteurs 3a / 3b défini sur la carte en annexe au Ccap
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EOS CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: EOS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 395 533,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202412819m
Titre: Mission d'O.P.C. : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Secteurs 3a / 3b défini sur la carte en annexe au Ccap
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Téléphone: 0374276200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DM CONSEPT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 30 Rue De Tressin
Ville: Forest-Sur-Marque
Code postal: 59510
Pays: France
Téléphone: 0603917580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Alter EMO
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Av De La Marne
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Téléphone: 0320281500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LD PILOTAGE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 395 Rue De Paris
Ville: Ribecourt Dreslincourt
Code postal: 60170
Pays: France
Téléphone: 0960350992
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Alter EMO
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Av De La Marne
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Téléphone: 0320281500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EOS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 12 Rue De La Chaussee Romaine
Ville: Saint Quentin
Code postal: 02100
Pays: France
Téléphone: 0967142646
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EOS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 12 Rue De La Chaussee Romaine
Ville: Saint Quentin
Code postal: 02100
Pays: France
Téléphone: 0967142646
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a0d7529-b61c-4647-820e-dcca1912005f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 11:36:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297937-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
