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Mission d'appui pour l'actualisation du schéma régional des formations sanitaires et sociales. Région Nord - Pas de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896112

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210996
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-210996
Départements de rappel : 62
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.

Objet du marché : mission d'appui pour l'actualisation du schéma régional des formations sanitaires et sociales.
Lieu d'exécution : région Nord - pas de Calais.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire. Marché à procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché : Cinq mois à compter de sa notification.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : contenu de l'offre : - les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ; - le contrat, dûment complété, daté et signé par le candidat ; - le cahier des charges, daté et signé par le candidat ; - la décomposition du prix global et forfaitaire daté et signé par le candidat ; - le mémoire technique daté et signé par le candidat qui contiendra les éléments suivants : - une note de nature problématique exposant les enjeux de la mission - une note méthodologique définissant les moyens, les outils et la manière dont le prestataire propose d'assister la mise en œuvre de la mission - une description des compétences et de la qualité des personnels dévolus à la mission (avec la production des curriculum vitae détaillés). - Un calendrier d'exécution. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : : 30 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique à hauteur de : 70 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique à hauteur de : pertinence de l'analyse de la problématique et des enjeux : : 10 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique à hauteur de : pertinence de la méthodologie utilisée : : 30 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique à hauteur de : compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission : : 20 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique à hauteur de : pertinence du calendrier d'exécution : : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C13.207.

Renseignements complémentaires : négociations :A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Autres renseignements :Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Les candidatures ou offres par voie électronique ne sont pas admises. Remise des offres : Les offres devront parvenir en lettre recommandée avec avis de réception ou etre remises contre récépissé à l'adresse suivante : Région Nord - pas de Calais Direction des Achats et de la Commande Publique - bureau de remise des offres - a l'attention de Gérald Arbeltier - 151, avenue Hoover (Accès parking visiteurs) - 59555 LILLE Cedex - du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures - avec la mention " Ne pas ouvrir par le servicecourrier - mAPA C13.207 - mission d'appui pour l'actualisation du schéma régional des formations sanitaires et sociales. Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 à l'adresse suivante après réservation par télécopie au : 03.59.03.93.22. REPROCOLOR - zAC du Moulin Lamblin - 630 rue des Bourreliers - 59320 Hallennes lez Haubourdin Contact : M. David Trineltél : 03.20.29.87.87ou peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics accessible sur l'adresse Internet URL suivante : http://marches.nordpasdecalais.fr - renseignements techniques et administratifs :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS Direction des Formations Initiales.
 Correspondant : Mme Brigitte KARPINSKI,  siège de région 151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-83-30, télécopieur : (+33) 3-28-82-83-05,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS Direction des Achats et de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Gérald ARBELTIER,  siège de région 151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-62-75, télécopieur : (+33) 3-28-82-62-55,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr.
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