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A proximité de Châteauroux 36020 Indre
Acheteur : Conseil départemental de l'Indre
Place de la Victoire et des Alliés - CS 20639
36020 Châteauroux cedex
Tel : 0254083754
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de formation du personnel.

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 311098-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'indre
Numéro national d'identification: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Point(s) de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l’intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème d’accès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants

II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : suite à première consultation infructueuse

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductibles trois fois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques - références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

prix : 45 % et valeur technique de l'offre : 55 %

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 14/06/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Marchés subséquents : La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com
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