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Marché de prestations intellectuelles relatif à une évaluation de la politique régionale recherche en nord-pas-de-calais Marché de prestations intellectuelles relatif à une évaluation de la politique régionale recherche en nord-pas-de-calais evaluation de la politique régionale de la recherche en nord-pas-de-calais (...
Préfecture du Nord 59039Lille nathalie.delattre@nord.gouv.fr 0320305027
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Marché de prestations intellectuelles relatif à une évaluation de la politique régionale recherche en nord-pas-de-calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171910

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152548
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-152548
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture du Nord.
 Correspondant : Mme delattre nathalie, Préfecture du Nord, 12, rue Jean Sans Peur 12, rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-51-09, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : nathalie.delattre@nord.gouv.fr.

Objet du marché : evaluation de la politique régionale de la recherche en nord-pas-de-calais (2007-2012).
Lieu d'exécution et de livraison: 12 rue jean sans peur, 59000 Lille.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 24 septembre 2012 et jusqu'au 29 novembre 2012.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat qui ne dispose pas des moyens matériels ou humains nécessaires pour soumissionner seul pour le marché peut présenter sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 40 %;
     - le prix des prestations : 35 %;
     - le calendrier de mise en œuvre : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C0700591230.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67521&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture du nord.
 Correspondant : Mme Nathalie Damiens, 12 rue jean sans peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-57-83, courriel : nathalie.damiens@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture du nord.
 Correspondant : Mme Nathalie DELATTRE, 12 rue jean sans peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-51-09, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : nathalie.delattre@nord.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67521&orgAcronyme=g6l.
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