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Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à une évaluation de la politique régionale Innovation -Recherche dans le Nord-Pas-de-Calais 2007-2012 Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à une évaluation de la politique régionale Innovation -Recherche dans le Nord-Pas-de-Calais 2007-2012 cette évaluation s'organ...
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Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à une évaluation de la politique régionale Innovation -Recherche dans le Nord-Pas-de-Calais 2007-2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122974

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110054
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-110054
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture du Nord.
 Correspondant : Mme delattre nathalie, Préfecture du Nord, 12, rue Jean Sans Peur 12, rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-51-09, télécopieur : 03-20-30-50-27.

Objet du marché : cette évaluation s'organise en deux lots: l'un dédié à l'innovation, l'autre à la recherche.
Lieu d'exécution et de livraison: 12 rue jean sans peur, 59000 Lille.

Caractéristiques principales : 
en vue de la négociation du prochain programme opérationnel FEDER, une évaluation de la politique d'innovation recherche et de sa mise en œuvre en région Nord-Pas-De-Calais doit être conduite sur la période 2007-2011. Elle s'organise en deux lots : l'un dédié à l'innovation, l'autre dédié à la recherche
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat qui ne dispose pas des moyens matériels ou humains nécessaires pour soumissionner seul pour le marché peut présenter sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre 40 points : 40 %;
     - prix des prestations 35 points : 35 %;
     - calendrier de mise en œuvre 25 points : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C0700591221DIFRHEM1.

Renseignements complémentaires : les résultats de l'étude ainsi que tous les éléments d'information, de méthodologie ou de formation utilisés dans le cadre du présent marché doivent demeurer confidentiels et sont la propriété du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché ne peut en aucun cas en faire un quelconque usage pour son propre compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14743&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de la région nord-pas-de-calais.
 Correspondant : Mme Nathalie Damiens, 12 rue Jean sans Peur, 59039 Lille, tél. : 03-20-30-57-83, télécopieur : 03-20-30-59-91.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture du nord.
 Correspondant : Mme Nathalie DELATTRE, 12 rue Jean sans peur, 59039 Lille, tél. : 03-20-30-51-09, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : nathalie.delattre@nord.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14743&orgAcronyme=g6l.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Innovation
 
Lot
2.
 - 
Recherche

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