Centrale des marchés
59 travaux de mise sous film ou de mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections notamment politiques organisées dans le département du Nord 59 travaux de mise sous film ou de mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections notamment politiques organisées dans le département du Nord code_postal : 59039 pays : F- vill...
Préfecture du Nord 59039Lille nathalie.delattre@nord.gouv.fr 0320305027
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59 travaux de mise sous film ou de mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections notamment politiques organisées dans le département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245739

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337493-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147352

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur - cs20003, à l'attention de Mme delattre nathalie, F-59039 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 30 51 09. E-mail : nathalie.delattre@nord.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 30 50 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture du Nord, 12 rue Jean sans Peur, à l'attention de Mme Nathalie Delattre, F-59039 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 30 51 09. E-mail : nathalie.delattre@nord.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 30 50 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture du Nord, 12 rue Jean sans Peur, à l'attention de Mme Nathalie Delattre, F-59039 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 30 51 09. E-mail : nathalie.delattre@nord.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 30 50 27. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206245&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespréfecture du nord, 59000 Lille Cedex.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de mise sous film ou de mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections notamment politiques organisées dans le département du Nord.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79000000, 79800000,79820000,79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à des prestations de
conditionnement des bulletins de vote dans des cartons de moins de 30kg à remettre au prestataire national
chargé de leur distribution aux mairies du département.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans
les contrats de la commande publique, le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses soustraitants est de trente jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat qui ne dispose pas des moyens matériels ou humains nécessaires pour soumissionner seul
pour le marché peut présenter sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement avec mandataire
solidaire.
Dans l'hypothèse où le soumissionnaire ne choisirait pas cette forme de groupement lors de la présentation
de sa candidature, elle pourrait lui être imposée après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. délais de réalisation des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C0700591408.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, rue Jacquemars giélée, F-59000 Lille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Préfecture du Nord, 12 rue Jean sans Peur, F-59039 Lille Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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