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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
Description: Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
Identifiant de la procédure: f3d4a44d-a358-4d6e-8ae2-5d38fe4b0a90
Identifiant interne: PFRA-2026-2030-MIGA4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 – Traitement intellectuel et matériel des archives publiques, fourniture de matériel lié à la gestion des archives
Description: Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques, incluant le classement, l’inventaire, le reconditionnement et la préparation des archives, ainsi que la fourniture de matériel lié à la gestion des archives, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur PLACE dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L’accord-cadre est conclu avec un titulaire unique par lot et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées dans le respect des prescriptions du Code du patrimoine et sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales territorialement compétentes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Nord
Description: Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Nord dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est conclu avec un titulaire unique et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales territorialement compétentes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-Calais
Description: Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Pas-de-Calais dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisées pour les services et opérateurs de l’État dans le département du Pas-de-Calais.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 – Enlèvement, transport d’archives – Département de l’Aisne
Description: Prestations d’enlèvement, de transport d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Aisne dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Oise
Description: Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Oise dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 180 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la Somme
Description: Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de la Somme dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 – Conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires
Description: Prestations de conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d’enregistrement: 17590001800177
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59039
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Amina BACHARD
Téléphone: 0630273869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Département: Nord
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b28c9e1c-ad70-4423-88b3-710c62a909c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 12:02:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167157-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
